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Beaucoup de travail à faire en environnement, selon la VG de l'Ontario
Politique
Beaucoup de travail à faire en environnement, selon la VG de l'Ontario
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Le gouvernement Ford doit se conformer davantage à la Charte des droits environnementaux

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Le gouvernement Ford doit se conformer davantage à la Charte des droits environnementaux

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
Le respect du gouvernement Ford envers la Charte des droits environnementaux a reculé, en 2019-2020. C’est ce qu’observe la vérificatrice générale de l’Ontario Bonnie Lysyk dans son rapport annuel, dévoilé mercredi, où elle ne mâche pas ses mots pour exprimer à nouveau son désarroi envers le bilan environnemental des progressistes-conservateurs.

C’est la deuxième année de suite que la vérificatrice dénonce dans ce rapport l’inaction du gouvernement de Doug Ford dans les différentes sphères environnementales.

C’est aussi le deuxième exercice depuis l’abolition du Commissariat à l’environnement de l’Ontario, 25 ans après la création de ce bureau indépendant, et de son transfert à celui de Mme Lysyk. 

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Dans ce résumé des quatre audits liés à l’environnement menés par son bureau au cours de la dernière année, la vérificatrice générale note que dans l’ensemble, la conformité des ministères de l’Ontario à la Charte des droits environnementaux a reculé. 

Cette Charte donne le droit aux Ontariens de participer aux décisions gouvernementales et de tenir le gouvernement responsable de ses actions liées à l’environnement. 

« Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant », a-t-elle indiqué, invitant ceux-ci à faire preuve de plus de diligence. 

Mme Lysyk a aussi constaté qu’au cours de la dernière année, le ministère de l’Environnement et certains autres ministères ont pris des décisions « qui n’étaient pas conformes aux objectifs de la Charte, qui n’étaient pas transparentes et qui risquaient de miner la confiance du public envers les décisions importantes du gouvernement en matière d’environnement ». 

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit accomplir davantage pour donner l’exemple sur le plan de l’environnement, notamment en appuyant, en assurant la promotion et en appliquant mieux la Charte des droits environnementaux, juge d’ailleurs la vérificatrice générale.


« Étant donné que la Charte des droits environnementaux est en vigueur depuis 26 ans, le degré de non-conformité des ministères est étonnant. »
Bonnie Lysyk

Les Ontariens doivent avoir leur mot à dire

Le gouvernement de l’Ontario doit aussi s’assurer d’inclure davantage le public lorsqu’il prend des décisions qui touchent l’environnement, indique le rapport de Mme Lysyk. 

Dans ses réflexions sur l’application de la Charte, la vérificatrice générale souligne par exemple qu’en 2019, le ministère de l’Environnement « n’a pas publié de renseignements suffisants et n’a pas accordé suffisamment de temps au public pour s’exprimer » avant de modifier de façon substantielle la Loi sur les espèces en voie de disparition. 

Elle questionne aussi la pertinence de la décision du gouvernement Ford de suspendre temporairement les obligations de consultation publiques prévues dans la Charte pour permettre au gouvernement d’intervenir rapidement dans le cadre de la COVID-19. 

Selon ses découvertes, à peine une dizaine des 276 propositions ayant bénéficié de cette suspension avaient un caractère urgent et étaient liées à la COVID-19. 

Par ailleurs, en juillet 2020, le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires municipales auraient omis de publier des modifications à propos de deux lois dans le Registre environnemental pour qu’elles puissent être commentées par le public, « privant ainsi les Ontariens de leur droit de participer à la prise de décisions importantes en matière d’environnement ». 

Bonnie Lysyk soutient néanmoins que certains ministères ont pris des mesures pour répondre aux recommandations qu’elle a formulées dans son rapport de 2019 et que le ministère de l’Environnement et celui des Richesses naturelles ont l’intention de mettre en œuvre « bon nombre » des 57 recommandations qu’elle formule dans son plus récent rapport.

L’Ontario n’en sait pas assez sur l’état de sa biodiversité pour savoir la protéger

Politique

L’Ontario n’en sait pas assez sur l’état de sa biodiversité pour savoir la protéger

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario ne connaissait pas suffisamment l’état de la biodiversité dans les zones actuellement protégées de la province pour pouvoir démontrer au bureau de la vérificatrice générale qu’il se conforme à son devoir de préserver les espèces et leurs habitats dans ces zones.

« Le ministère de l’Environnement de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles doivent faire davantage pour protéger la biodiversité à l’intérieur du réseau ontarien de parcs provinciaux, de réserves de conservation et d’autres zones protégées, particulièrement dans le Sud de l’Ontario, où la biodiversité est le plus à risque », indique la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, dans son rapport annuel publié mercredi. 

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Il est ressorti de l’audit à propos de la conservation de l’environnement naturel au moyen des zones protégées que le ministère de l’Environnement ne recueille pas assez d’informations « sur ces espèces, sur l’ampleur et les répercussions de la présence d’espèces envahissantes, ni non plus sur l’impact de la chasse, de la pêche et du piégeage, qui peuvent nuire aux espèces indigènes dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation ». 

Pourtant, les zones protégées abritent plus des trois quarts des espèces en péril de la province.

La perte de biodiversité a été classée parmi les cinq principaux risques qui planent sur les économies au cours de la prochaine décennie.

Un plan à long terme nécessaire

La vérificatrice constate également que contrairement aux autres provinces canadiennes, l’Ontario n’a pas de plan à long terme ni de cible pour assurer l’expansion de son réseau de zones protégées.

La province ne dispose pas non plus du personnel nécessaire pour protéger sa nature sauvage, ses parcs et ses zones protégées, et qu’il s’agit de l’une des raisons qui expliquent de nombreux problèmes cernés par son bureau. 

Dans le Grand Nord, le nombre d’employés à temps plein du ministère des Richesses naturelles qui travaillent à la planification de l’aménagement du territoire a diminué de moitié, passant de 22 en 2018 à 10 au moment de l’audit. 

Mme Lysyk conclut qu’il faut un meilleur réseau de zones protégées pour ralentir la perte de biodiversité, particulièrement dans le Sud de l’Ontario, région qui n’est couverte que par 0,6 % de ces zones. C’est pourtant dans cette région que la biodiversité est la plus grande, et où elle est le plus à risque en raison de la forte densité de population humaine. 

Dans son audit « Établissement d’indicateurs et de cibles, et surveillance de l’environnement en Ontario », la vérificatrice générale a par ailleurs révélé que les ministères n’ont pas mis en place « de systèmes et de processus efficaces pour fixer des cibles portant sur des aspects précis de l’environnement de l’Ontario, mettre en oeuvre des pratiques de surveillance efficaces afin d’atteindre ces cibles, et assurer à la fois la qualité des données environnementales et le partage de ces données ».

La VGIl n'existe pas de cibles pour la conservation de l'eau en Ontario.

Liste des aspects pour lesquels il n’existe pas de cibles en Ontario

  • Conservation de l’eau;

  • Réduction des substances dangereuses et toxiques dans les produits;

  • L’amélioration de la qualité de l’eau (à l’exception du lac Simcoe et du lac Érié);

  • La protection et le rétablissement des espèces en péril;

  • La protection de l’escarpement du Niagara;

  • la prévention et le contrôle de la propagation des espèces envahissantes;

  • L’amélioration de la santé des sols et des pollinisateurs dans la province;

La vérificatrice relate que l’examen d’un échantillon de 16 espèces en voie de disparition a montré que 12 d’entre elles ne faisaient pas l’objet d’un protocole de surveillance, « même si l’on a déterminé il y a 10 ans de cela qu’une telle mesure constituait une priorité dans leur cas ».

Réduction des émissions de GES: l’Ontario risque de rater son objectif d’ici 2030

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Réduction des émissions de GES: l’Ontario risque de rater son objectif d’ici 2030

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
L’Ontario risque de rater son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et selon la vérificatrice générale de l’Ontario, ce sera parce qu’il ne s’agit pas d’une priorité pour le gouvernement de Doug Ford.

En 2018, la province a établi l’objectif de réduire d’ici 2030 les émissions de GES pour les fixer à 30% en deçà des niveaux atteints en 2005. 

« Le gouvernement de l’Ontario et ses organismes devront faire davantage pour s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre produites par les maisons et les autres bâtiments de la province s’ils veulent atteindre leurs objectifs en matière de changement climatique », a fait savoir la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, dans son rapport annuel présenté mercredi. 

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Celle-ci affirme que l’audit portant sur la réduction des émissions de GES générées par la consommation d’énergie dans les bâtiments a permi d’apprendre que le ministère des Affaires et du Logement, le ministère de l’Énergie, du développement du Nord et des Mines et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) ne se concentrent pas assez sur la réduction de la consommation de combustibles fossiles ou des émissions de GES. 

En fait, depuis la publication en 2018 de l’objectif provincial en matière de changement climatique, aucune de ces trois entités « n’a réalisé de progrès en vue de réduire les émissions ou d’accorder la priorité au changement climatique dans le cadre de ses programmes immobiliers », déplore Mme Lysyk. 

La vérificatrice indique que les ministères visés par l’audit et la CEO n’ont fait aucune mise à jour des programmes existants ni instauré de nouveaux programmes visant à réduire les émissions produites par les immeubles. 

Et ce n’est pas parce que l’occasion manquait. 

Le ministère des Affaires municipales a décidé de ne pas adopter certaines modifications proposées des exigences du Code du bâtiment en matière d’efficacité énergétique. Ce changement aurait pu contribuer à réduire de 20 % la consommation d’énergie dans les immeubles. 

La vérificatrice générale rappelle aussi que le ministère de l’Énergie et des Mines n’a pas élaboré de mesures pour encourager une plus grande utilisation du gaz naturel renouvelable et qu’il n’a pas préparé de nouveau plan énergétique à long terme reflétant l’objectif provincial de réduction des émissions de GES. 

Rapport de la vérificatrice générale: les réactions fusent à Queen’s Park

Politique

Rapport de la vérificatrice générale: les réactions fusent à Queen’s Park

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
TORONTO — Le gouvernement Ford a été accueilli froidement par les partis d’opposition à Queen’s Park, mercredi, après le dépôt du rapport en environnement de la vérificatrice générale de l’Ontario.

« Qui, selon le gouvernement, bénéficiera de la destruction de l’environnement ? », a d’abord lancé en Chambre le porte-parole en environnement du NPD, Peter Tabuns. 

Le ministre de l’Environnement Jeff Yurek, principalement visé par les critiques de la vérificatrice Bonnie Lysyk, a répondu à tort que le rapport n’a trouvé aucun problème de conformité de son ministère envers la Charte des droits environnementaux. 

Au contraire, il s’agit de l’un des plus importants constats que fait la vérificatrice dans son rapport: dans l’ensemble, la conformité des ministères de l’Ontario à la Charte des droits environnementaux a reculé au cours de la dernière année. 


« Ça se nomme le ministère de l’Environnement, les gens s’attendent à un certain standard. »
Bonnie Lysyk

En fait, le ministère de l’Environnement est « surprenamment » celui qui a enregistré le pire bilan de conformité de tous les ministères du gouvernement ontarien. 

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« Ça se nomme le ministère de l’Environnement, les gens s’attendent à un certain standard », a souligné la vérificatrice a rappelé la vérificatrice en mêlée de presse mercredi. 

Elle a rappelé que la province n’a pas de plan pour gérer la détérioration de la biodiversité, même s’il s’agit de l’un des risques économiques les plus importants. C’est un problème systémique, juge-t-elle. 

Elle note aussi qu’il existe un problème d’attitude au sein du ministère de l’Environnement, où il est acceptable de faire le strict minimum. 

Mme Lysyk rapporte qu’aucun progrès n’a été fait pour réduire l’émission des GES depuis l’an dernier. 

Le néo-démocrate Peter Tabuns est d’avis qu’un tableau troublant a été brossé dans les audits de Mme Lysyk. Selon lui, M. Ford profite de la pandémie de COVID-19 pour « cacher des actes complètement dangereux ». 

Or, il souligne que le manque d’ambition du gouvernement Ford en environnement ne découle pas de la pandémie. « C’est un problème qui existait avec ce gouvernement bien avant la pandémie. »

La députée d’Ottawa-Vanier Lucille Collard, responsable du dossier de l’environnement pour son parti, souligne les mêmes problèmes. « Depuis le début de la pandémie, Doug Ford et ses conservateurs ont adopté des projets de loi qui n’ont rien à voir avec la COVID-19. Le rapport prouve que ses ministres utilisent cette pandémie au profit de leurs amis. »

La députée d’Ottawa-Vanier Lucille Collard

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a pour sa part rappelé l’obligation morale du gouvernement envers les futures générations d’Ontariens. « Il s’agit d’une énorme menace pour notre économie, pour nos communautés, nos maisons, les inondations. Je ne vois pas comment un gouvernement qui se soucie de la population peut laisser ceci survenir. À leur place, je serais gêné de recevoir ce genre de rapport. » 

En réponse aux révélations faites dans le rapport accablant de Mme Lysyk, le gouvernement Ford a promis qu’il mettra à jour son plan en environnement.

Or, il avait fait la même promesse l’an dernier, à la suite de la sortie du rapport annuel de la vérificatrice générale.