Les partis d’opposition considèrent que l’allègement fiscal de 800 millions $ sur quatre ans profitera surtout aux propriétaires les plus riches, laissant de côté les locataires.

Baisse des taxes scolaires: pas d’effet direct sur les locataires

Après s’être montré ouvert à l’idée, le ministre des Finances Éric Girard a refusé mardi de garantir que les locataires profiteront aussi de la baisse des taxes scolaires accordée aux propriétaires.

Tous les partis d’opposition à l’Assemblée nationale dénoncent l’iniquité du projet de loi 3, qui établit un taux unique de taxes scolaires au Québec. Les libéraux, péquistes et solidaires considèrent que l’allègement fiscal de 800 millions $ sur quatre ans profitera surtout aux propriétaires les plus riches, laissant de côté les locataires.

Lorsqu’il a présenté son projet de loi, en décembre dernier, le ministre des Finances Éric Girard s’était montré ouvert à l’idée que les locataires puissent aussi goûter à cette baisse de taxes. «L’effet direct, c’est pour les propriétaires, c’est indéniable. Mais nous visons un effet indirect via les loyers», disait-il. 

Si le ministre dit toujours souhaiter que les propriétaires refilent leur baisse de taxes aux locataires, il n’a pas voulu les obliger à le faire. «D’imposer par législation que les loyers baissent en fonction des baisses des taxes scolaires, on n’est pas favorables à ça», a-t-il soutenu. 

Il a rejeté en commission parlementaire l’amendement proposé par la députée péquiste Véronique Hivon qui proposait qu’un «ajustement» soit appliqué aux loyers en fonction de la variation des taxes scolaires. La députée croit que le ministre a manqué une opportunité de «rappeler à l’ordre» les propriétaires en posant «un geste clair» en faveur des locataires. 

Le ministre Girard explique plutôt que le gouvernement ne veut pas s’ingérer dans la fixation des prix des loyers. Il ajoute que les taxes scolaires sont déjà prises en compte dans les calculs de la Régie du logement. 

Pour Mme Hivon, il aurait été plus sage de faire de la «prévention» que d’attendre que des locataires qui s’estiment lésés en raison de la baisse des taxes scolaires s’adressent à la Régie du logement. 

Seulement pour les riches

En janvier dernier, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait clairement annoncé ses couleurs en soutenant qu’elle ne recommanderait pas à ses membres de refiler la baisse des taxes scolaires à leurs locataires. La CORPIQ juge que les taxes scolaires, lorsqu’elles augmentaient, n’ont pas été entièrement refilées aux locataires. 

Les libéraux accusent le gouvernement caquiste d’avoir manqué de volonté politique dans ce dossier en privilégiant la réduction du fardeau fiscal de certains Québécois seulement, soit les mieux nantis. En s’adressant au ministre des Finances, le député libéral Gaétan Barrette a lancé que cette baisse de taxes, «on n’a pas besoin de ça ni un ni l’autre». 

Comme les commissions scolaires seront compensées à 100 % par le gouvernement pour cette perte de revenus, le député libéral Carlos Leitão a déploré que ce soient «tous les contribuables de tous les niveaux de revenus», qui vont compenser, avec leurs impôts, cette réduction de la facture des propriétaires. 

Le député solidaire Vincent Marissal a lui aussi dénoncé «l’injustice», qui ne profitera pas aux petits commerçants. Selon lui, les propriétaires de locaux commerciaux sont «morts de rire», car il n’existe aucune mesure de contrôle du prix des loyers commerciaux.