Le ministre des Finances Éric Girard

Baisse des taxes scolaires: la CAQ souhaite un effet sur les locataires

Tous les propriétaires québécois paieront le même taux de taxes scolaires en 2022, soit le plus bas qui existe actuellement. La Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite maintenant que cette baisse de taxes se répercute sur le prix des loyers.

Le ministre des Finances Éric Girard a déposé le projet de loi 3 jeudi, projet visant «l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire». Il prévoit un taux plancher de la taxe scolaire à 10,54 ¢ par 100 $ d’évaluation. Ce qui représente, d’ici quatre ans, une facture annuelle de 269 $ pour une résidence valant 280 000 $.

«L’effet direct, c’est pour les propriétaires, c’est indéniable. Mais nous visons un effet indirect via les loyers», souligne M. Girard. Le ministre des Finances ne sait pas encore comment il s’y prendra pour que les locataires puissent goûter eux aussi à cette «baisse du fardeau fiscal», mais il compte sur les consultations qui entoureront le projet de loi pour trouver une solution. Il évoque de faire appel à l’Office de la protection du consommateur ou à la Régie du logement.

Cette baisse de taxes se répercutera partout au Québec, sauf dans la région des Laurentides, qui profite déjà du taux de taxe plancher. La baisse sera progressive a expliqué M. Girard, à raison d’environ 25 % par année d’ici 2022. Par la suite, le taux de taxe plancher pourrait fluctuer, tout dépendant de la richesse foncière de la province par rapport au nombre d’élèves dans les écoles.

À terme, les coffres du gouvernement souffriront d’un manque à gagner de 700 à 900 millions $. M. Girard assure que les élèves ne seront pas pénalisés, car le gouvernement compensera en totalité les commissions scolaires par une subvention d’équilibre.

Coûteux

Par ce projet de loi, la CAQ va de l’avant avec l’un de ses engagements les plus coûteux de la dernière campagne électorale, mais le ministre des Finances croit être parfaitement en mesure de l’honorer. «Ça ne m’inquiète pas. Dans le cadre financier, ça a été fait en toute connaissance de cause.»

Le gouvernement souhaite surtout rétablir «l’équité entre les régions», dont les citoyens paient des taux de taxes scolaires très différents. Par exemple, la région des Laurentides est dotée d’une grande richesse foncière pour relativement peu d’élèves à s’occuper. C’est pourquoi elle a le taux le plus bas de la province. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean par contre, le taux de taxe est trois fois plus élevé, en raison de la richesse foncière plus basse.

Le gouvernement de la CAQ fait disparaître la notion de «région» de taxation scolaire, instaurée par le précédent gouvernement libéral. Et même s’il souhaite transformer les commissions scolaires en centres de services aux écoles, il n’est pas question pour l’instant de s’interroger sur la pertinence de conserver une taxe scolaire. «Est-ce qu’un jour il y aurait élimination complète de la taxe? Là, je pense qu’on est au-delà d’un premier mandat», commente M. Girard.

«Brouillon et incomplet»

Le libéral Carlos Leitão a qualifié ce projet de loi de «brouillon» et d’«incomplet». Il appelle le ministre à «refaire ses devoirs» pour éventuellement revoir en profondeur le système de taxes scolaires. Selon lui, il n’y aura pas «réelle baisse du fardeau fiscal» pour les Québécois. Parce que les services scolaires qui ne seront plus financés par cette taxe seront compensés autrement, soit par les impôts de tous les Québécois.

Pour la péquiste Véronique Hivon et le solidaire Vincent Marissal, ce projet de loi est inéquitable pour les locataires, qui représentent près de 40 % de la population. Ils réclament tous deux un mécanisme de baisse du prix des loyers lorsque les taxes sur l’immeuble baissent.