Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge

Baisse de la taxe scolaire : inquiétude autour du projet de loi 3

QUÉBEC — La baisse de taxe scolaire promise par le gouvernement Legault est injuste et n’améliorera en rien les services aux élèves, ont dénoncé en choeur les partis d’opposition et plusieurs acteurs du réseau, mardi.

L’étude du projet de loi 3 visant à baisser et à uniformiser la taxe scolaire à travers le Québec s’est amorcée à l’Assemblée nationale.

Dans un souci «d’équité fiscale interrégionale», l’objectif du gouvernement, d’ici la fin du mandat, consiste à offrir à tous les propriétaires le taux de taxation scolaire le plus bas en vigueur, soit celui appliqué dans la région des Laurentides: 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

Cela se traduirait, pour le gouvernement, par un manque à gagner d’environ 900 millions $.

Mardi, la députée libérale Marwah Rizqy, la députée péquiste Véronique Hivon et le solidaire Vincent Marissal se sont inquiétés des répercussions que pourrait avoir la mesure sur la qualité des services fournis par le réseau de l’éducation.

«À terme, si c’est réellement près de 900 millions $ qui vont être retirés du réseau de l’éducation, moi je veux m’assurer qu’ils vont être réinjectés, (...) je veux des garanties, a déclaré Mme Ryzqy. Les besoins sont criants et urgents.»

«On demande au gouvernement d’utiliser ses surplus et de compenser tout de suite les commissions scolaires», a renchéri M. Marissal.

Les oppositions parlent également d’iniquité entre les contribuables: une maison de Westmount bénéficiera du même taux qu’une autre dans Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal.

Par ailleurs, c’est l’ensemble des contribuables, donc aussi les locataires, qui devront compenser la baisse de taxe en assumant collectivement un meilleur financement des écoles.

«Quarante pour cent de locataires au Québec ne bénéficieront pas, eux, de cette baisse de taxe, a souligné Mme Hivon. On sait très bien que les propriétaires commerciaux auront la même baisse que les citoyens qui sont propriétaires.

«Est-ce que que c’est ça la réforme fiscale qui est la plus juste en ce moment?» s’est-elle interrogée.

Invitée à se prononcer, la Commission scolaire de Montréal a qualifié l’initiative de «précipitée». Sa présidente, Catherine Harel Bourdon, a fait valoir qu’en plus d’être inéquitable et de mettre en péril les services aux élèves provenant de milieux défavorisés, le projet de loi 3 heurte le principe d’autonomie des commissions scolaires.

Selon Mme Harel Bourdon, ce sont les élus des commissions scolaires qui doivent imposer la taxe scolaire, car elles connaissent davantage les besoins des milieux et qui sont les mieux habilitées à y répondre.

L’Association québécoise du personnel de direction des écoles s’est quant à elle inquiétée qu’une baisse de financement amène des coupes de postes de direction.

«Cette éventualité nous semble paradoxale dans un contexte où le gouvernement s’est engagé à accorder un rôle de plus en plus important aux directions en plaçant les écoles au coeur du système d’éducation», a affirmé son président, Carl Ouellet.

De son côté, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec est d’avis que le projet de loi 3 représente une mesure pour aider les jeunes à accéder à la propriété.

Elle appuie le projet de loi caquiste, «considérant l’importance de réduire le fardeau fiscal des Québécois, notamment des familles».