Le gouvernement du Québec a décrété lundi un moratoire sur la construction dans les zones inondables (0-20 ans) et dans les secteurs qui ont subi des inondations récentes.

Aucune reconstruction en zones inondables ne sera permise, sauf…

Aucune construction ou reconstruction ne sera permise cet été dans les zones qui ont été inondées aux printemps 2017 et 2019. Sauf à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui bénéficie d’un traitement particulier.

La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest plaide que son gouvernement a «besoin de temps» pour revoir complètement l’aménagement du territoire de façon durable et «faire les choses correctement». C’est pourquoi un moratoire sur la construction dans les zones inondables (0-20 ans) et dans les secteurs qui ont subi des inondations récentes a été décrété lundi. La ministre dit vouloir éviter que les sinistrés ne se lancent dans une «course aux permis» au cours de l’été pour pouvoir rebâtir rapidement.

Le gouvernement du Québec créée ainsi la plus vaste zone d’intervention spéciale (ZIS) de son histoire. Celle-ci touche la grande majorité des municipalités du Québec, soit 813 municipalités sur 1109. Ce gel de la construction entre en vigueur immédiatement et aura cours jusqu’à ce que de nouvelles règles du jeu en aménagement du territoire soient édictées par le gouvernement. 

Le moratoire n’empêche toutefois pas les propriétaires des maisons ou des commerces en zone inondable d’entretenir ou de faire des réparations mineures sur leur bâtiment. Seuls les propriétaires qui ont eu de l’eau jusqu’au rez-de-chaussée, dont les fondations doivent être remplacées, dont le terrain doit être stabilisé ou dont les dommages à la résidence dépassent 50 % de sa valeur à neuf, n’auront pas le droit de procéder à des travaux. Dans leur cas, ils devront continuer d’attendre ou accepter le chèque offert par le gouvernement du Québec et de déménager.

Permission spéciale

Le gouvernement a toutefois décidé de faire une exception notable à son programme : la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, située dans la couronne nord de Montréal. Ses sinistrés profitent d’une permission spéciale de reconstruction parce que l’inondation majeure du printemps dernier a été causée par la rupture d’une digue et non par la crue naturelle des eaux. 

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a déjà annoncé il y a quelques semaines qu’il allait réparer et renforcer cette digue. Il fait le choix de permettre à cette ville, qui compte plus de 3000 bâtiments ayant été inondés, de ne pas se retrouver fortement dévitalisée. Le ministre de l’Environnement Benoit Charrette est d’avis que les inondations survenues à Sainte-Marthe-sur-le-Lac «présentent un caractère particulier». C’est pourquoi les solutions proposées sont «adaptées à cette réalité».

Est-ce que ce traitement particulier pour une ville pourrait faire des jaloux dans d’autres régions qui ont été fortement affectées par les inondations? La ministre Laforest ne croit pas et est plutôt d’avis que les municipalités situées près des cours d’eau voudront trouver des solutions à long terme pour la sécurité de leurs citoyens. 

Alexandre Cusson, président de l’Union des municipalités (UMQ), se dit «à l’aise» avec la vision du gouvernement, mais l’invite à rester flexible. «Il y a peut-être d’autres régions ou municipalités qui feront valoir des arguments au cours des prochaines semaines, dans le cadre des consultations qui sont annoncées. Il faudra quand même avoir une certaine écoute, une flexibilité là-dessus.»

Des consultations publiques seront tenues dans toutes les régions du Québec le 4 juillet. Le décret final sera adopté par le gouvernement la semaine suivante. 

Une carte géographique délimitant la ZIS a été mise en ligne sur le site Web du ministère des Affaires municipales (bit.ly/2x32Qes). Pour délimiter la ZIS, le gouvernement s’est basé sur la télédétection satellitaire, sur des photographies aériennes, sur des inventaires terrain des traces laissées par la crue ainsi que sur des données du ministère de la Sécurité publique au sujet des adresses pour lesquelles il y avait déjà eu des réclamations en date du 14 mai 2019.

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UNE ÉQUIPE DE MINISTRES REMANIÉE

Créé par le premier ministre François Legault au début mai, le groupe d’action ministériel en matière d’inondations a été remanié lundi. De huit ministres, le groupe est passé à quatre. 

Ce sont désormais la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest et le ministre des Ressources naturelles Jonatan Julien qui le coprésideront, au lieu que ce soit la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault. 

Mme Guilbault s’occupera toujours de régler le passé, c’est-à-dire d’indemniser les sinistrés, alors que le groupe d’action sera tourné vers l’avenir. Il sera également composé du ministre de l’Environnement Benoit Charrette et de la ministre déléguée aux Transports Chantal Rouleau. 

Le ministre Julien a annoncé lundi qu’un plan d’action pour prévenir les inondations futures sera prêt d’ici décembre 2019. Selon lui, il faut complètement revoir la gestion des zones inondables au Québec et adopter une «approche d’aménagement par bassins versants». Pour y arriver, le gouvernement travaillera en collaboration avec un groupe de scientifiques, experts en aménagement du territoire, de même qu’avec l’Union des municipalités et la Fédération québécoise des municipalités.