Propos «inacceptables» d'un juge: Vallée dépose une plainte

QUÉBEC — La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, portera plainte contre un juge qui a tenu des propos «inacceptables» envers une adolescente victime d’agression sexuelle.

Interrogée à ce sujet mercredi, Mme Vallée a affirmé qu’elle allait déposer une plainte au Conseil de la magistrature.

Mercredi, Le Journal de Montréal révélait qu’un juge de la Cour du Québec, Jean-Paul Braun, avait commenté le physique de la victime de 17 ans lors du procès du chauffeur de taxi accusé de l’avoir agressée sexuellement dans son véhicule.

«On peut le dire qu’elle a un peu de surpoids, mais elle a un joli visage hein?», a lancé le juge, qui a poursuivi en disant que la femme était probablement même «un peu flattée», car «c’est peut-être la première fois qu’il s’intéresse à elle».

Le juge Jean-Paul Braun


«Ce n’est pas le même consentement pour embrasser quelqu’un et le consentement pour lui mettre, comme on dit, la main au panier», a dit le juge.

Le chauffeur de taxi, Carlo Figaro, a été reconnu coupable d’agression sexuelle. L’accusé reviendra devant le tribunal en novembre pour les plaidoiries sur la peine. Il portera sa cause en appel.

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a réagi sur Twitter: «Nous avons une magistrature de la plus haute qualité. Mais ces propos sont tout simplement déplorables. Ils n’ont pas leur place, surtout pas dans le système de justice.»

La Cour du Québec a pour sa part indiqué qu’elle ne commentera pas l’affaire, et ce, en raison du devoir de réserve qui lui incombe.

En effet, à la suite de la plainte annoncée par la ministre de la Justice, il appartient au Conseil de la magistrature du Québec de décider si une faute déontologique a été commise, a écrit la juge en chef Lucie Rondeau, dans un communiqué.

Vives réactions à l’Assemblée nationale

Le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, a tout de suite demandé à Mme Vallée d’agir. «C’est très grave. On se tourne vers nos juges pour avoir de la sagesse et la loi, et là, on n’a eu ni l’un ni l’autre», a-t-il déploré.

Il croit que M. Braun devrait se récuser de tout nouveau procès.

«C’est tout à fait inacceptable, a pour sa part déclaré le député caquiste Simon Jolin-Barrette. J’invite le Conseil de la magistrature à regarder ce qu’il s’est passé dans ce dossier-là et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ça ne se reproduise jamais, et à court terme, spécialement pour ce juge-là.»

Le député de Québec solidaire (QS), Amir Khadir, a aussi dénoncé les propos du juge.

«Je trouve ça déplorable qu’en octobre 2017, après tant de remous sociaux, un juge se permette de dire des insanités pareilles», a-t-il dit.

Il affirme par ailleurs que le juge Braun participe à la culture du viol. «Peut-être que ce juge a besoin d’une rencontre avec (la députée de QS) Manon Massé pour que Manon et lui puissent partager un peu de connaissances sur la culture du viol», a ajouté M. Khadir.

Le processus de traitement des plaintes pourrait prendre plusieurs mois. Sur son site web, le Conseil de la magistrature précise qu’il vérifie d’abord si la plainte est faite pour des raisons valables. Le conseil lance ensuite un examen, il forme un comité d’enquête, procède à l’enquête, et enfin, rend une décision.

Si la décision conclut que la plainte est justifiée, le conseil impose au juge une des deux sanctions possibles: la réprimande ou la recommandation de destitution.