Les travaux de construction bénévoles resserrés

Après avoir entendu les doléances du secteur de la construction, le gouvernement libéral resserre son règlement sur les travaux bénévoles.

Le règlement qui entrera en vigueur le 23 novembre est moins permissif que ce qui avait été annoncé au printemps dernier. Il sera ainsi permis à un groupe de parents de repeindre les murs de l’école de leurs enfants, mais il sera interdit à des bénévoles de «changer l’ensemble des fenêtres d’un hôpital», comme le soumet la ministre du Travail Dominique Vien.

«Notre proposition initiale allait plus loin que l’objectif visé et créait un certain inconfort», explique Mme Vien. Lors des consultations, la ministre a senti qu’elle devait «restreindre la portée» de son règlement final, afin d’assurer la sécurité des bénévoles et ne pas ouvrir la porte au travail au noir. Adopté en chambre mercredi, il est le premier à encadrer les travaux bénévoles au Québec.

Le gouvernement libéral a décidé d’agir sur cette question après qu’un groupe de parents de la Montérégie, qui avaient entrepris de repeindre bénévolement l’école de leurs enfants, ont vu leur initiative minée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) en mars dernier. 

Audrey Murray, vice-présidente de la Commission de la construction du Québec (CCQ), est aujourd’hui très à l’aise avec le règlement, et salue cette clarification apportée par le gouvernement. Ceux qui voudraient entreprendre des corvées ou organiser des travaux bénévoles n’auront pas de permis à obtenir ou de paperasse à remplir. Ils devront toutefois s’informer sur les règles à suivre et souscrire à une assurance pour protéger leurs bénévoles. 

Par exemple, les règles sont plus souples pour les organismes de charité. La CCQ et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) produiront des campagnes d’information à partir du 23 novembre pour bien expliquer les nouvelles règles du jeu. 

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) considère que le gouvernement a amélioré son règlement, mais elle le considère toujours «incomplet». «Puisqu’aucun registre des travaux bénévoles ne sera mis en place, il sera très difficile pour les autorités gouvernementales de distinguer les personnes qui effectuent réellement des travaux bénévoles et celles qui travaillent au noir», écrit l’APCHQ dans un communiqué.

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Travaux bénévoles

  • Réalisés pour un organisme parapublic (école, hôpital CPE), un OBNL, dans un duplex, un triplex ou une entreprise de moins de 10 employés
  • Permis: peinture, pose et réparation de gypse et de revêtement de planchers, installations de tablettes et de comptoirs
  • Interdit: électricité, plomberie, charpente et tout ce qui touche l’enveloppe extérieure d’un bâtiment

Pour plus de détails: www.ccq.org