Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a invité jeudi les policiers à la plus grande prudence.

Chagnon invite l’UPAC à respecter le statut «exceptionnel» des députés

Les policiers devront à l'avenir faire preuve de plus de considération à l'égard des élus québécois, a statué le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, dans une longue décision rendue jeudi.

M. Chagnon répondait ainsi aux questions posées par l'opposition officielle le 31 octobre, à la suite de l'arrestation du député libéral Guy Ouellette par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, s'interrogeait à savoir si les policiers pouvaient utiliser un subterfuge pour arrêter un député en fonction, l'empêcher d'exercer ses fonctions, et saisir ses outils de travail, sans l'aval de la présidence.

Rappelant dans sa décision d'une trentaine de pages le statut «exceptionnel» qui est accordé aux parlementaires, M. Chagnon a invité les policiers à la plus grande prudence.

L'arrestation d'un député n'est pas une chose «anodine», contrairement à ce que l'UPAC a laissé transparaître, a-t-il dit.

Personne n'est au-dessus des lois; par contre, les policiers ont démontré, d'après lui, leur «méconnaissance de nos institutions, et en particulier du Parlement qui est le coeur de la gouvernance démocratique de notre État» lorsqu'ils ont arrêté de manière «cavalière» Guy Ouellette.

«Les méthodes employées par l'UPAC dans la présente affaire dénotent, à mon avis, un manque flagrant de considération à l'endroit de l'Assemblée et de ses membres», a-t-il affirmé dans un discours de 47 minutes au Salon bleu.

C'est pourquoi les corps policiers devront à l'avenir informer de «manière systématique» la présidence lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, a tranché le président. Et ce sera à la présidence d'ouvrir ou non l'enceinte parlementaire aux policiers qui détiennent un mandat de perquisition.

«[La présidence] veillera à la protection des droits des députés en s'assurant qu'un de ses représentants accompagne en tout temps, et ce, du début jusqu'à la fin, les policiers chargés d'effectuer la perquisition», a martelé M. Chagnon.


Les méthodes employées par l'UPAC dans la présente affaire dénotent, à mon avis, un manque flagrant de considération à l'endroit de l'Assemblée et de ses membres
Jacques Chagnon

De plus, un protocole devra être mis en place afin de pouvoir séparer les documents saisis couverts par le privilège parlementaire de ceux qui ne le sont pas: seuls ces derniers pourront alors être utilisés par les autorités policières, a renchéri M. Chagnon, qui souhaite «participer activement» à cette opération.

Dans ce cas-ci, il importe de s'assurer qu'aucune information saisie n'a un lien avec l'exercice des fonctions parlementaires du député de Chomedey.

D'ailleurs, l'UPAC est priée de s'abstenir d'analyser le contenu de l'ordinateur et du téléphone portable de Guy Ouellette tant et aussi longtemps que les parties n'auront pas négocié une «voie de passage». L'affaire pourrait être portée devant les tribunaux.

Le président de l'Assemblée nationale a par ailleurs déploré que M. Ouellette ne fasse toujours pas l'objet d'accusation, et a dit craindre qu'il en subisse les «conséquences politiques» en 2018, ce qui serait «inéquitable, et même profondément injuste».

Plus tard, M. Bérubé s'est dit entièrement satisfait de la directive de M. Chagnon. «Pour des décennies, on a des indications très claires qui vont encadrer le travail parlementaire. On ne peut pas agir en cowboy et débarquer à l'Assemblée nationale, arrêter un député, saisir des outils de travail extrêmement sensibles», a-t-il souligné.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a quant à lui fait valoir que l'Assemblée ne devait en aucun temps «se mêler des enquêtes».

L'UPAC réagit

Dans un communiqué diffusé jeudi, le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a assuré respecter «la démocratie, ses représentants et ses institutions, dont l'Assemblée nationale du Québec».

«Par conséquent, des actions sensibles en enquête sont réalisées avec la plus haute considération de la fonction d'un député et du privilège qui lui incombe, surtout lorsqu'il s'agit de procéder à des perquisitions ou encore, à son arrestation», a-t-il affirmé.

«L'urgence d'agir peut certainement influencer certaines décisions dans une stratégie d'enquête, mais jamais cette urgence ne pourrait justifier une action qui contreviendrait aux règles de droit», a ajouté le commissaire.

M. Lafrenière a également précisé qu'une discussion juridique avec l'Assemblée nationale est en cours pour déterminer la suite des choses.

M. Ouellette, l'ex-président de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, a été arrêté le 25 octobre, puis relâché, en lien avec une fuite survenue dans l'enquête Mâchurer, sur le possible financement illégal du Parti libéral du Québec (PLQ) à l'époque où il était dirigé par Jean Charest.

Il siège maintenant comme indépendant.