La vente et la distribution du cannabis en Ontario seront fortement réglementées.

Un projet de loi qui a des dents

L’Ontario a déposé mercredi un projet de loi visant à encadrer la vente et la distribution du cannabis récréatif et dont un des principaux objectifs est de sévir contre les dispensaires illégaux, a expliqué le procureur général Yasir Naqvi.

La réglementation devrait entrer en vigueur une fois que le gouvernement fédéral aura légalisé la substance, en juillet 2018.

La province a été la première à annoncer un plan détaillé sur l’encadrement de la vente du cannabis le mois dernier. Ce plan prévoit, entre autres, que la substance sera vendue dans quelque 150 boutiques gérées par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).

Seules les personnes âgées de 19 ans et plus auront le droit d’acheter, de posséder, de cultiver et de consommer du cannabis légalement.

Le projet de loi comprend aussi de nouvelles sanctions pour les individus ou les entreprises reconnus coupables d’avoir vendu ou distribué illégalement du cannabis, dont des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $ et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans moins un jour pour les individus, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million $ pour les entreprises.

Pour chaque journée où ces personnes ou ces entreprises continueront de vendre illégalement du cannabis après une première condamnation, elles écoperont d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ et 500 000 $ respectivement.

La loi autoriserait également la police à fermer immédiatement tout endroit soupçonné de vendre ou de distribuer illégalement du cannabis.

Les personnes âgées de moins de 19 ans qui consomment, possèdent ou cultivent de la marijuana pourraient se voir imposer une amende de jusqu’à 200 $. Un tribunal pourrait toutefois remplacer cette amende par l’obligation de suivre un programme éducatif ou de prévention.

« Je veux être très claire : il n’y a aura pas de dossier criminel, c’est sous une infraction provinciale, a expliqué le procureur général. Notre but n’est pas de punir nos jeunes, mais bien d’éduquer nos jeunes. »

Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, a présenté son projet de loi encadrant la vente et la distribution de cannabis récréatif dans la province.

La loi interdirait aussi la consommation de cannabis dans les lieux publics et les lieux de travail.

La marijuana médicale serait toutefois réglementée différemment. Sa consommation ne serait interdite que dans les lieux où le tabac l’est aussi, comme les espaces publics fermés.

Le gouvernement ontarien est demeuré évasif au sujet des prix de vente, précisant que la décision sera prise une fois qu’Ottawa aura fourni davantage de détails. Le but sera toutefois d’éviter des prix trop élevés afin de ne pas favoriser le marché noir.

« Il n’est en fait pas question d’argent, de mon point de vue, a souligné la première ministre. Il est question de s’assurer qu’une substance qui doit être réglementée soit réglementée de manière sécuritaire et responsable. »

Mme Wynne a reconnu qu’une bonne part des ressources destinées à l’application de la loi devront revenir aux municipalités « sur le terrain ».

Certaines villes ontariennes avaient dit craindre qu’elles encaisseront la facture pour faire fermer les dispensaires illégaux.

Le maire de Toronto, John Tory, a dit « avoir hâte » d’obtenir un soutien financier en ce sens.

« Ces commerces, pour autant que je sache, sont illégaux, ont toujours été illégaux, continueront d’être illégaux et ne seront pas considérés à l’avenir comme une partie de ce régime, a-t-il avancé. Nous voulons être capables de protéger les enfants, les familles, les quartiers, les écoles et les centres commerciaux et nous devons pouvoir le faire pour que ça ne soit pas le Wild West où les gens peuvent simplement ouvrir n’importe quel type de commerce qu’ils veulent. »

Les municipalités de l’Ontario apprendront au cours des prochaines semaines où le gouvernement compte installer les premières boutiques de cannabis. Le ministre des Finances de la province a assuré qu’aucune ne serait située près d’une école.

M. Naqvi a pour sa part précisé qu’une image de marque sera bientôt développée pour ces boutiques, qui sont pour l’instant connues sous leur nom légal, Ontario Cannabis Retail Corp.