Politique linguistique : l'UQO a gain de cause devant un arbitre

Caroline Barrière
Caroline Barrière
Le Droit
Un arbitre du travail donne raison à l'Université du Québec en Outaouais (UQO) et rejette le grief déposé par des professeurs de l'institution à l'égard de sa politique linguistique.
En avril 2007, l'UQO adoptait, dans la controverse, sa nouvelle politique linguistique qui mènera à la fin des programmes d'études offerts uniquement en anglais d'ici quelques années. L'UQO avait alors choisi de remplacer ses programmes en anglais par des programmes multilingues à prédominance francophone.
En juin de l'année dernière, un groupe de professeurs, dont plusieurs enseignent au département des sciences administratives, avait réclamé que la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, intervienne dans le dossier alléguant d'importants problèmes de gouvernance à l'UQO. La ministre avait toutefois refusé de donner suite à la demande. Par l'entremise de son attaché de presse, elle avait indiqué que cette affaire ne regardait que l'UQO.
Les professeurs avaient aussi dénoncé le fait que l'adoption de la politique ne s'était pas fait selon les règles de l'art et souffrait de nombreuses irrégularités procédurales. Ils reprochaient à l'UQO de ne pas avoir respecté ses obligations légales de consultation envers toutes les personnes qui voulaient intervenir. Ils estimaient que la direction n'avait pas non plus respecté la procédure en place qui avait mené à l'abolition des programmes en anglais. Le syndicat des professeurs avait alors déposé un grief devant un arbitre.
Dans sa décision rendue cette semaine, l'arbitre allègue que l'Université n'avait pas l'obligation de consulter toutes les parties en cause. Elle aurait très bien pu aller de l'avant sans prendre connaissance des commentaires des professeurs. L'arbitre ajoute également que l'UQO n'a pas procédé à l'abolition d'un programme autonome en mettant fin aux cours en anglais. Elle aurait plutôt mis fin à des cours en anglais au sein d'un programme existant.
L'UQO ne commente pas
La direction de l'Université a refusé de commenter. « Elle préfère prendre le temps d'analyser et de comprendre la portée du jugement qui compte 140 pages avant de se prononcer », a fait savoir Gilles Mailloux, porte-parole de l'établissement.
Louise Brillant, professeur en sciences comptables, a indiqué être heureuse du dénouement de cette affaire. « Il est temps de tourner la page et de travailler au développement des programmes au premier cycle afin de mieux répondre aux besoins. »