Le fédéral sous-investit-il au Québec?

VÉRIFICATION FAITE / L'affirmation: «Il y a trois façons d’éliminer la péréquation: 1. couper l’éducation et la santé de 11 milliards $; 2. augmenter de 45 milliards $ le PIB du Québec; 3. faire l’indépendance et enfin abolir le grave déficit d’investissement productif fédéral au Québec», a indiqué le chef péquiste Jean-François Lisée sur son compte Twitter cette semaine. Il répondait ainsi à ses adversaires François Legault, qui a promis d’éliminer le recours à la péréquation en quatre ans, et Philippe Couillard, qui a sommé le chef caquiste d’expliquer comment il comptait procéder.

Les faits

Le chiffre de 11 milliards $ correspond au montant que le Québec a reçu cette année du fédéral uniquement en péréquation — ce transfert des provinces les plus riches vers les plus pauvres qui permet à tout le monde de recevoir des services de niveau à peu près équivalent d’un océan à l’autre. Pour compenser, il faudrait donc réduire les dépenses d’autant ou alors augmenter les revenus. Si l’on exclut la possibilité d’une hausse des taxes, dont personne ne parle ici, il faut alors s’en remettre à la croissance économique. Et comme les revenus du gouvernement québécois équivalent grosso modo à 22 % du produit intérieur brut de la province, il faudrait donc que le PIB augmente de 45 à 50 milliards $ pour compenser (tout en présumant que la population et les dépenses étatiques n’augmenteraient pas en même temps, ce qui n’est pas une mince affaire). Ces chiffres-là sont exacts, donc.

Or ça se complique un peu quand on examine l’idée d’un «grave déficit d’investissement productif fédéral». Il est de banale notoriété qu’Ottawa dépense plus qu’il ne perçoit de revenus au Québec, et cet écart est marqué : 15,7 milliards $ en 2015, d’après la dernière édition des Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec, de l’Institut de la statistique. Mais, soulignons-le, le chef péquiste n’a pas parlé d’une pingrerie fédérale généralisée à l’égard du Québec, mais bien d’un manque d’investissements fédéraux «productifs». À son cabinet, on explique qu’il entendait par là qu’Ottawa se contenterait de faire des paiements de transfert et négligerait de mettre de l’argent à des endroits ou dans des projets qui rapporteraient pour l’économie québécoise. On donne les exemples du chantier de la Davie et de l’aide à l’industrie ontarienne de l’auto.

En 2011, l’octroi de contrats fédéraux de 25 milliards $ au chantier maritime de Halifax et de 8 milliards $ à celui de Vancouver avait été vécu comme un coup de poignard à Lévis, où la Davie n’avait absolument rien reçu.

Il est vrai qu’en 2011, l’octroi de contrats fédéraux de 25 milliards $ au chantier maritime de Halifax et de 8 milliards $ à celui de Vancouver avait été vécu comme un coup de poignard à Lévis, où la Davie n’avait absolument rien reçu. Le chantier de la rive-sud, déjà dans le pétrin, a bien failli ne jamais s’en remettre, d’ailleurs. La Chambre de commerce de Lévis a rappelé ce mois-ci que le Québec n’a reçu que des miettes, ces dernières années, en termes de contrats navals du fédéral

Il est possible que les graves difficultés financières qu’a traversées la Davie il y a quelques années lui aient fait manquer des contrats, mais ces chiffres semblent tout de même donner raison à M. Lisée.

Cependant la construction navale reste un domaine assez pointu : on pourrait toujours lui opposer un autre secteur dans lequel Ottawa a plus investi dans la Belle Province qu’ailleurs — dans l’aérospatial, par exemple. Cela prend donc des données plus systématiques. Et quand on regarde les chiffres de Statistique Canada sur les dépenses du fédéral dans chacune des provinces en 2016, il est assez difficile d’y voir un signe que le Québec est défavorisé.

On y constate bien que les «dépenses en biens et services du fédéral — c’est-à-dire la paye des fonctionnaires, le fonctionnement des ministères, les achats d’équipement, etc. — sont un peu plus faibles au Québec que la moyenne : 1615 $ par habitant ici contre une moyenne de 1845$ par habitant ad mari usque ad mare. Cependant, il faut voir que cette moyenne nationale est tirée vers le haut par le fait que la capitale canadienne se trouve en Ontario ; le fédéral y dépense donc forcément plus, pour les mêmes raisons que le provincial dépense plus per capita dans la région de Québec.

Or quand on exclut l’Ontario des calculs, on se retrouve avec des dépenses de biens et services de 1677 $ par habitant en moyenne, ce qui est très proche de ce qui est dépensé au Québec. Et de toute manière, même si on gardait l’Ontario dans le portrait, augmenter les dépenses de biens et services du fédéral au Québec jusqu’à la moyenne canadienne ferait une différence d’un peu moins de 2 milliards $ en argent injecté dans l’économie, ce qui est loin d’être suffisant pour compenser la péréquation.

Mentionnons pour finir qu’Ottawa verse un peu plus de transferts au Québec que la moyenne des autres provinces, tant pour les transferts aux gouvernements (2423 $ par habitant ici contre 2038 $ par habitant en moyenne) que pour les transferts aux particuliers comme l’assurance emploi, les pensions de vieillesse, etc. (2923 $ par habitant contre 2776 $ par habitant en moyenne). Mais l’écart est assez mince et le Québec se retrouve entre les Maritimes, où les transferts fédéraux sont plus élevés qu’ici, et le reste du Canada, où ils sont plus bas.

Verdict

Exagéré. À la limite, en faisant abstraction du fait que la capitale canadienne est en Ontario, on peut dresser un portrait des dépenses fédérales au Québec comme étant plus axées sur les transferts que sur les «investissements productifs». Mais la différence est en grande partie artificielle et elle est largement insuffisante pour compenser la péréquation.