Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a dit prendre très au sérieux le retard de plusieurs ministères à élaborer leur prochain plan stratégique.

Plan stratégique: plusieurs ministères délinquants

EXCLUSIF / Pas moins de 43 % des ministères et des organismes liés à l’État québécois enfreignent la loi sur l’administration publique. Ils n’ont pas de «plan stratégique» actif, un outil pourtant réclamé et jugé essentiel par le Conseil du trésor.

Sur 63 ministères et organismes assujettis à la loi québécoise sur l’administration publique, 27 sont sans feuille de route, selon des données internes obtenues par Le Soleil.

Ces ministères et organismes ne respectent pas les obligations que leur confère la loi. Ils ne respectent pas non plus des directives émises par le Conseil du trésor pour leur rappeler l’importance d’élaborer un plan stratégique courant sur plus d’une année. Parmi eux : le Conseil exécutif, le ministère du premier ministre lui-même. 

Le ministère de la Famille, celui des Transports, celui du Développement durable et de l’Environnement, celui des Affaires municipales et celui des Finances sont aussi du lot, tout comme le sont le Commissaire à la lutte contre la corruption et la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Si 57 % des 63 ministères et organismes sont bel et bien dotés d’un plan stratégique — soit 36 du total —, il faut savoir que neuf d’entre eux ont obtenu de pouvoir le prolonger dans le temps, car le leur est en réalité échu. Les prolongations courent jusqu’au 31 mars prochain. C’est entre autres le cas pour la Régie des alcools, des courses et des jeux et pour le ministère de la Culture et des Communications.

Depuis 10 ans

Mercredi dernier, lors d’une commission parlementaire, des députés ont été surpris d’apprendre de la bouche d’un sous-ministre que le ministère du Tourisme avance sans boussole depuis 10 ans; que son dernier plan stratégique global est échu depuis 2007.

Le député péquiste Mathieu Traversy s’est demandé combien de ministères étaient dans une situation semblable. Personne n’a pu lui fournir de réponse, puisque les seuls responsables présents étaient ceux du ministère du Tourisme.

Les données obtenues par Le Soleil en fin de journée vendredi fournissent un portrait général de la situation.

Précisons que sur les 27 ministères et organismes en infraction, 18 sont à l’heure actuelle en train d’élaborer leur prochain plan stratégique.

Le Conseil du trésor, qui est responsable de veiller à cet aspect des choses, a relancé les neuf autres. Figurent parmi ceux qu’il a dû talonner, le ministère… du Conseil exécutif, celui de la Sécurité publique, celui de l’Éducation, ainsi que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Un plan stratégique doit comporter les objectifs poursuivis et les axes d’intervention retenus pour les atteindre. Il doit faire état des résultats visés au terme de la période couverte par le plan, mais aussi des indicateurs utilisés pour mesurer leur atteinte.

Interrogé par Le Soleil, le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a dit prendre très au sérieux le retard de plusieurs. Ces plans sont nécessaires au contrôle de l’action gouvernementale, rappelle-t-il. Sans eux, c’est tout l’exercice de reddition de comptes qui tourne à vide.

«Parfois, les retards s’expliquent, note toutefois M. Moreau. Par exemple, si le ministère de l’Éducation dit qu’il veut déposer une nouvelle politique d’éducation, qu’il aimerait bien que son plan stratégique puisse en tenir compte, et qu’il demande donc de le présenter plus tard, ça, c’est acceptable.»

«Qu’un ministère n’ait pas déposé de plan stratégique depuis 10 ans, ça l’est pas mal moins.»

Et la qualité?

Avoir un plan stratégique est essentiel aux yeux du ministre Moreau. C’est par là que tout doit commencer pour la vingtaine de ministères et pour les quelque 40 organismes assujettis à la loi sur l’administration publique.

À l’Assemblée nationale, des députés s’interrogent cependant sur la qualité même des plans stratégiques qui existent.

Dans son dernier numéro, qui vient tout juste de sortir, le magazine L’Actualité a constitué un palmarès qualitatif à partir de l’étude des plans stratégiques et des plans annuels de gestion de 13 ministères. Résultat : seulement quatre obtiennent la note de passage, selon des spécialistes. La plupart n’ont pas atteint les objectifs qu’ils s’étaient fixés.

Il n’en demeure pas moins, selon les chiffres du Soleil, que 43 % des ministères et des organismes liés à l’État québécois enfreignent actuellement et carrément la loi sur l’administration publique, car ils n’ont tout simplement pas de plan stratégique. Ils sont sans boussole précise.