L’ancien Domaine des pères de Sainte-Croix a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Poursuite de 3,6 M$ contre Lac-Simon

Soutenant qu’on tente de « bloquer illégalement et abusivement » son projet, un promoteur qui souhaite transformer l’ancien Domaine des pères de Sainte-Croix en station récréotouristique hôtelière, à Lac-Simon, dans la Petite-Nation, poursuit la municipalité, son directeur du service de l’environnement et de l’urbanisme, Jérémie Vachon, de même que la conseillère municipale Chantal Crête pour un peu plus de 3,6 millions de dollars.

Selon une demande introductive d’instance déposée le 23 août dernier devant la Cour supérieure du Québec, et dont Le Droit a obtenu copie, la société à numéro propriétaire du 1565, chemin des Pères, à Lac-Simon, réclame 3 625 087 $ en dommages-intérêts aux trois défendeurs ciblés par la requête et demande également 50 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs à la conseillère municipale Chantal Crête. Le requérant demande aussi au tribunal d’ordonner à l’administration de Lac-Simon de délivrer les permis nécessaires à la mise en place de son projet estimé à 10 millions de dollars.

La demanderesse dans le dossier est une compagnie à numéro dont le seul actionnaire est Finance SureCap inc., une société de portefeuille œuvrant dans le domaine de l’immobilier et ayant à sa tête l’homme d’affaires John Knot.

Finance SureCap Inc. a racheté en décembre 2018 la totalité des actions de la compagnie à numéro qui avait fait l’acquisition, en 2014, de l’immense propriété de 48 acres située à Lac-Simon et dont la mise en vente avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque.

Au printemps 2016, les nouveaux propriétaires du site inscrit au Répertoire du patrimoine culturel du Québec avaient levé le voile sur un projet baptisé « Le Manitou » qui visait à transformer l’ancienne résidence d’été de la Congrégation des pères de Sainte-Croix en complexe hôtelier. Le dossier avait été présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU) de Lac-Simon ainsi qu’au conseil municipal de l’époque. Selon le recours en justice soumis au tribunal, les élus s’étaient montrés favorables au projet, tout comme les membres du CCU. Un urbaniste-conseil, mandaté par Lac-Simon, avait notamment livré un rapport dans lequel il confirmait que le projet respectait les règlements de zonage de la municipalité.

Volte-face

C’est en février 2019, après avoir obtenu les certifications nécessaires du gouvernement du Québec, que le promoteur aurait officiellement déposé ses demandes de permis auprès de la municipalité.

« Dès lors, le dossier commença à traîner en longueur auprès de la Municipalité. [...] D’abord, le ou vers le 12 mars 2019, la Municipalité, d’une manière inattendue, demanda au représentant de la demanderesse de préparer un document synthèse du projet alors que celui-ci était parfaitement connu par la Municipalité et avait d’ailleurs fait l’objet d’une opinion par son urbaniste indépendant », est-il écrit dans la poursuite.

Par souci de collaboration, le plaignant indique avoir commandé l’élaboration d’un document synthèse, une intervention qui lui a occasionné des frais additionnels 7 500 $. Une présentation a également été faite par un représentant de Finance SureCap Inc. auprès du conseil municipal, au début avril.

« Suite au dépôt du document synthèse [...] et à la rencontre tenue au conseil le 5 avril 2019, un délai de plus de deux mois s’est écoulé sans que la Municipalité ne donne suite aux demandes de permis », peut-on lire dans la requête.

« En effet, ce n’est qu’en date du 11 juin 2019, que le nouveau Directeur en urbanisme de la Municipalité, M. Jérémie Vachon, transmit une lettre par courriel au représentant de la demanderesse à l’effet que le projet, selon lui, ne respectait pas la réglementation d’urbanisme de la Municipalité », ajoute la demanderesse.

Des délais coûteux

Entre-temps, le promoteur souligne dans sa poursuite avoir obtenu une copie d’un enregistrement vocal de la conseillère Chantal Crête démontrant la « mauvaise foi » des défendeurs. « En effet, il appert que Mme Crête a laissé par erreur, à un mauvais numéro de téléphone, un message vocal au cours duquel celle-ci explique, en croyant parler à une amie, son plan de match personnel pour faire avorter indûment et illégalement le projet de développement de la demanderesse », est-il écrit dans le document présenté au tribunal.

« [...] La codéfenderesse Mme Crête [...] indiqua plus particulièrement que le projet n’avait jamais été présenté au conseil et que les démarches pour obtenir les permis se sont faites en catimini. Or, en l’occurrence, une présentation détaillée a été effectuée devant le conseil de la Municipalité en mai 2016, et ce, en sa présence et avec sa participation active. Ces propos sont donc faux et inexacts », ajoute-t-on dans la poursuite.

Le promoteur, qui souhaitait débuter les travaux avant la fonte des neiges, fait valoir que « le refus illégal et de mauvaise foi d’émettre le permis » l’empêche de mettre en œuvre son projet récréotouristique pour lequel près de 995 000 $ ont déjà été injectés. Celui-ci soutient avoir essuyé des pertes financières de 2 622 596 $ en date d’aujourd’hui, à cause des pertes de profit engendrées par les délais et de la diminution de valeur des lots concernés, notamment.

Joint cette semaine par Le Droit, le maire de Lac-Simon, Jean-Paul Descoeurs n’a pas voulu commenter. « C’est entre les mains de notre procureur et de nos assureurs », s’est-il limité à dire. L’élue Chantal Crête a refusé de commenter l’affaire. Quant au directeur du service de l’environnement et de l’urbanisme de Lac-Simon, Jérémie Vachon, il n’a pas répondu à notre courriel.