Un important projet résidentiel d’un peu plus de 200 portes projeté sur le terrain enclavé par la voie de contournement, au sud de la voie ferrée à Thurso, a récemment reçu un revers devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Un important projet résidentiel d’un peu plus de 200 portes projeté sur le terrain enclavé par la voie de contournement, au sud de la voie ferrée à Thurso, a récemment reçu un revers devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

La CPTAQ dit non au dézonage d’une propriété de 13 hectares

Benoit Sabourin
Benoit Sabourin
Le Droit
Un important projet résidentiel d’un peu plus de 200 portes projeté sur le terrain enclavé par la voie de contournement, au sud de la voie ferrée à Thurso, a récemment reçu un revers devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Dans une décision rendue le 14 juillet dernier, la commissaire de la CPTAQ, Diane Montour, a balayé du revers de la main la demande d’exclusion d’une zone agricole d’une superficie approximative de 13,03 hectares située sur la propriété en question, demande qui avait été logée par la Ville de Thurso.

Les Entreprises Laurent Labrie, le promoteur derrière le projet résidentiel de la rue Guy Lafleur, avait déposé une offre d’achat pour faire l’acquisition du terrain ciblé. L’offre d’achat était conditionnelle au dézonage de la propriété, confirme le maire de Thurso, Benoît Lauzon.

La CPTAQ a finalement tranché le mois dernier pour le maintien du statu quo. Les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, qui se retrouvent dans la récente décision de la CPTAQ, prévoient notamment que la population de Thurso passera de 3 136 personnes, en 2021, à 4124 personnes en 2036. Le besoin visant à dénicher des terrains pour accueillir du développement résidentiel est bien là, souligne M. Lauzon.

«Il reste à voir si l’entreprise Labrie va contester la décision de la CPTAQ ou si nous allons travailler de façon différente pour évaluer les possibilités de développement résidentiel ailleurs sur le territoire de la ville. Habituellement, quand elle rend une décision, la CPTAQ se base sur la disponibilité des terrains libres sur un territoire. Nous, nous n’en avons plus beaucoup. Dans notre cas, la Commission a pris en compte les terrains que nous avons qui sont zonés industriels, mais non résidentiels. On doit regarder avec notre firme d’urbanistes quelle sera notre stratégie parce qu’on doit continuer à développer notre municipalité», affirme le maire Lauzon.

Ce n’est pas la première fois qu’une demande de dézonage pour ce vaste terrain obtient une réponse défavorable de la part de la CPTAQ. La même chose s’était produite en 2016. À l’époque, la demande d’exclusion n’était pas annexée à un projet domiciliaire, précise toutefois M. Lauzon.

«Thurso dispose de suffisamment d’espaces vacants»

Dans sa plus récente requête de dézonage, la Ville de Thurso soutenait avoir «connu une croissance importante de sa population dans les dernières années». «Selon les données présentées, de 2010 à 2017, la population est passée de 2 430 à 2 822 personnes et a connu une croissance annuelle moyenne de 1,9 %», peut-on lire dans le compte-rendu de la CPTAQ.

«Cette croissance démographique entraîne une pression sur les ressources foncières locales et, si la tendance se maintient, les espaces disponibles aux fins de développement urbain atteindront un niveau de saturation à court ou à moyen terme», prétend la Municipalité.

Les arguments présentés par Thurso n’ont visiblement pas convaincu la CPTAQ.

«Bien que la ville de Thurso connaît une croissance, les données [...] démontrent qu’elle décline depuis 2012-2013, jusqu’à 2017. Sans connaître précisément l’évolution de la croissance d’ici 2031, la Commission estime que la Ville de Thurso dispose de suffisamment d’espaces vacants pour répondre à ses besoins futurs pour les prochaines années, surtout en faisant preuve d’une densification supérieure à 8 logements à l’hectare», tranche la commissaire de la CPTAQ.

On indique dans la décision que «depuis 2014 et jusqu’à 2017, la croissance de la population (de Thurso) est à la baisse, passant de 4,4 % en 2013 à 0,6 % en 2017».

«La Commission estime qu’une décision favorable résulte en une perte de sol dont le potentiel agricole est très bon et annihile toutes les possibilités d’utilisation des lots visés à des fins d’agriculture. Malgré la présence de la route de contournement, la Commission est convaincue qu’il faut préserver les quelque 13 hectares pour la pratique des activités agricoles», conclut la commissaire Montour à propos du lot visé par la demande d’exclusion de la zone agricole.