Invoquant qu’elle sera incapable de se conformer aux règles du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en matière de site d’élimination des neiges usées à temps pour la prochaine saison hivernale, la Municipalité de Papineauville, dans la Petite-Nation, demande à ce dernier une extension d’une dernière année afin d’utiliser le dépôt de la rue Lucien-Joseph-Malo.
Invoquant qu’elle sera incapable de se conformer aux règles du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en matière de site d’élimination des neiges usées à temps pour la prochaine saison hivernale, la Municipalité de Papineauville, dans la Petite-Nation, demande à ce dernier une extension d’une dernière année afin d’utiliser le dépôt de la rue Lucien-Joseph-Malo.

Élimination des neiges: Papineauville demande plus de temps au ministère pour régler le dossier

Benoit Sabourin
Benoit Sabourin
Le Droit
Invoquant qu’elle sera incapable de se conformer aux règles du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en matière de site d’élimination des neiges usées à temps pour la prochaine saison hivernale, la Municipalité de Papineauville, dans la Petite-Nation, demande à ce dernier une extension d’une dernière année afin d’utiliser le dépôt de la rue Lucien-Joseph-Malo.

En mars 2019, le MELCC avait imposé une interdiction à Papineauville d’utiliser le dépôt à neige municipal situé à l’extrémité de la rue Lucien-Joseph-Malo, justifiant cette décision par le fait que l’emplacement n’était pas conforme aux exigences gouvernementales. Le MELCC affirmait que la propriété, louée depuis plus de 25 ans par la Municipalité pour y stocker chaque hiver ses neiges usées était contaminée. https://www.ledroit.com/actualites/petite-nation/pas-de-place-pour-stocker-la-neige-a-papineauville-fd76dc44da51c58cb71c502ab7c52757

Finalement, au courant de l’hiver 2019-2020, Québec avait accordé une dérogation temporaire de quelques mois à l’administration municipale, selon certaines conditions, afin qu’elle puisse poursuivre ses opérations de stockage à cet endroit en attendant de trouver une solution alternative pour les prochaines saisons hivernales. https://www.ledroit.com/actualites/petite-nation/gestion-des-neiges-usees-papineauville-obtient-une-derogation-d1f627789930df31a6e9522c35c4276b

Or, le conseil municipal de Papineauville plaide aujourd’hui que le délai est trop court pour répondre à la requête du ministère. Dans une résolution adoptée en août, les élus avancent «qu’il sera impossible d’avoir un site d’élimination de la neige conforme à la réglementation pour la saison hivernale 2020-2021».

La Municipalité a notamment mandaté, dans les derniers mois, la firme Équipe Laurence pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la poursuite des activités sur le site actuel. «Le rapport préliminaire fait état de la nécessité d’effectuer une étude hydrogéologique» des lieux, et ce mandat n’a toujours pas été octroyé en date d’aujourd’hui, fait valoir le conseil municipal.

Si le projet de conserver le dépôt actuel et de le rendre conforme est accepté, Papineauville devra également procéder à une demande de certificat, à un règlement d’emprunt, à l’acquisition du terrain de la rue Lucien-Joseph-Malo et au lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux de mises aux normes de la propriété, peut-on lire dans la résolution.

Papineauville réclame l’aide de Québec

Le maire de Papineauville, Christian Beauchamp, réitère que l’emplacement actuel est le seul sur le territoire de la municipalité qui peut servir de lieu d’élimination des neiges usées.

«Nous avions déjà fait l’exercice avant l’année dernière pour tenter de trouver un autre site pour entreposer notre neige, mais tous les terrains qui avaient un potentiel étaient zonés agricoles ou bien il y avait des embûches au niveau de la géographie. Maintenant avec l’obligation de se conformer et l’ultimatum du ministère, ce site reste l’endroit logique où demeurer», mentionne le premier magistrat.

Par le fait même, le conseil municipal a mandaté le maire et la direction générale, par voie d’une seconde résolution, pour qu’ils entreprennent des démarches «auprès des différents ministères ainsi qu’auprès du député de Papineau, Mathieu Lacombe, afin d’obtenir un soutien financier permettant à la municipalité de Papineauville de se conformer à ses obligations en matière de mise aux normes de son site d’élimination de neige».

«Il va y avoir des négociations pour l’acquisition du terrain. C’est difficile de mettre des chiffres pour l’instant, mais on sait qu’on va parler de coûts très importants. Comme il n’y a pas de subventions possibles, c’est pourquoi on demande une aide financière de la part du gouvernement pour se conformer aux normes. On ne démord pas sur le fait que le ministère doit nous aider dans ce dossier parce qu’il y a une partie importante des neiges usées que nous ramassons qui provient des routes provinciales. On ne voit pas pourquoi on devrait assumer toute la facture», affirme M. Beauchamp.