Pas d’exemption de taxes pour un immeuble du Centre islamique de l’Outaouais

Justine Mercier

Le Droit

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La Commission municipale du Québec (CMQ) a refusé d’octroyer une reconnaissance au Centre islamique de l’Outaouais pour qu’un de ses immeubles, situé tout près de la mosquée de la rue Lois, soit exempté des taxes foncières.

En septembre 2019, le Centre islamique de l’Outaouais est devenu propriétaire du bâtiment situé au 10, rue Lois, dans le secteur Hull. À deux pas de là se trouve la mosquée de l’organisme – au 4, rue Lois. Dans le cas de la mosquée, il s’agit d’un édifice reconnu comme un lieu de culte, ce qui exempte le Centre islamique de l’Outaouais du paiement des taxes municipales.

L’immeuble de la mosquée étant devenu «trop exigu pour soutenir ses activités actuelles», le Centre islamique de l’Outaouais a acheté la propriété du 10, rue Lois «pour y continuer une partie de ses activités», relate la décision rendue le 21 décembre dernier par le juge administratif Léonard Serafini.

Le Centre islamique de l’Outaouais a fourni une liste détaillée des activités prévues dans l’immeuble du 10, rue Lois. Il s’agit notamment de prières quotidiennes (cinq fois par jour), d’«activités de méditation, d’enseignement religieux et moral et de droit», d’enseignement de la langue arabe et des activités du Club des jeunes musulmans de l’Outaouais. Le bureau de l’imam y a aussi été transféré.

La mosquée du Centre islamique de l’Outaouais se trouve tout près du 10, rue Lois.

SIMON SÉGUIN-BERTRAND, LE DROIT

La décision souligne qu’«en raison de la COVID-19, peu d’activités sont présentement exercées dans l’immeuble» visé par la demande de reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières.

Le juge administratif rappelle que pour obtenir une telle exemption, les «activités admissibles» doivent constituer «l’utilisation principale de l’immeuble».

Or, le Tribunal n’a pas pu «conclure à l’admissibilité éventuelle de la plupart des activités projetées, même en se fiant à la bonne foi et aux intentions de dirigeants du Centre, puisque de telles activités ne constitueraient pas […] l’utilisation principale de l’immeuble visé».

La demande de reconnaissance faite par le Centre islamique de l’Outaouais a ainsi été rejetée.

La valeur de l’immeuble du 10, rue Lois au rôle d’évaluation foncière est actuellement de 633 700$, et la facture des taxes municipales qui y est reliée s’élève à un peu plus de 16 000$ pour 2021.