Pas de «consentement passif» possible, dit la Cour d'appel

Il n’existe pas de «consentement passif» aux relations sexuelles, rappelle la Cour d’appel en condamnant un homme de l’Abitibi pour agression sexuelle sur une ex-conjointe.

Éric Leclerc d’Amos, un homme aujourd’hui âgé de 42 ans, a été accusé d’agression sexuelle pour avoir, à deux occasions, tenté d’étouffer une ex-conjointe lors de relations sexuelles. Selon la preuve du ministère public, il lui aurait bloqué l’air au niveau du nez et de la bouche.

Au terme d’un procès où seules les deux versions de l’accusé et de la plaignante s’opposaient, le juge Claude P. Bigué de la Cour du Québec a condamné Leclerc, mais pour voies de fait et non pour agression sexuelle.

Le juge a estimé «qu’il y a eu un consentement même passif à des relations sexuelles», mais aucun consentement aux gestes d’étouffement. C’est ce qui justifie, selon le juge Bigué, une condamnation pour des accusations de voies de fait et non d’agression sexuelle telles que la Couronne les avaient portées.

«Étonnant»

Dans un arrêt rendu lundi, la Cour d’appel du Québec renverse cette décision. Les trois juges concluent que le juge de première instance a occulté toute une partie de la preuve qui établit hors de tout doute raisonnable que les actes posés par l’accusé se situaient dans un contexte de nature sexuelle.

Les juges de la Cour d’appel vont plus loin et qualifient «d’étonnant» le commentaire du juge de première instance sur le «consentement passif». 

L’arrêt Ewanchuk suivi par les cours canadiennes depuis 1999 enseigne qu’il n’y a que deux possibilités face à une plaignante d’agression sexuelle, note la Cour d’appel; «soit elle a consenti, soit elle n’a pas consenti. Il n’y a pas de troisième possibilité».

Le juge de la Cour du Québec avait accepté la suggestion des parties et avait imposé un sursis de peine à Leclerc avec une probation de deux ans et plusieurs conditions.

Vu les nouveaux verdicts de culpabilité, la Cour d’appel retourne le dossier devant le juge Bigué pour procéder à l’audition des représentations sur la peine.