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Les édifices sis aux adresses paires allant du 146 au 164, sur la rue Osgoode à Ottawa, ont été achetés il y a plus d’un an par l’entreprise Smart Living.
Les édifices sis aux adresses paires allant du 146 au 164, sur la rue Osgoode à Ottawa, ont été achetés il y a plus d’un an par l’entreprise Smart Living.

«Rénoviction» dénoncée dans la Côte-de-Sable

Julien Paquette
Julien Paquette
Le Droit
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Les résidents de maisons de chambre insalubres dans la Côte-de-Sable déplorent l’approche de l’entreprise propriétaire des bâtiments qui les incitent à trouver un autre logement et mettre fin à leur bail.

Depuis quelques années, les résidents de maisons de chambres situées sur la rue Osgoode à Ottawa se plaignent d’insalubrité et de nombreuses déficiences dans leur bâtiment. Les édifices sis aux adresses paires allant du 146 au 164 ont été achetés il y a plus d’un an par l’entreprise Smart Living qui cherche maintenant à réaliser d’importants travaux pour corriger la situation.

Gaelle Groux — militante du droit au logement qui vient en aide depuis quelques mois aux résidents de ces bâtiments — soutient que l’entreprise met beaucoup de pression sur ses locataires afin qu’ils renoncent à leur bail.

La Loi sur la location à usage d’habitation de l’Ontario prévoit qu’un locataire qui doit quitter son logement pour permettre la tenue d’importants travaux doit «se voir offrir le premier la possibilité de redevenir locataire du logement locatif une fois les travaux terminés».

«Le propriétaire nous a carrément dit que son but, c’était de voir tout le monde partir, de rénover ces bâtiments qui sont vraiment en très mauvaise condition et, en gros, de doubler, voire tripler le prix de la location», souligne Mme Groux.

Cette dernière souligne que l’entreprise a placardé des portes et fenêtres il y a quelques mois, ce qu’elle qualifie de tactique d’intimidation pour inciter les locataires à partir.

«Dernièrement, ce que nous trouvons le plus perturbant, c’est que le propriétaire a commencé à faire des travaux alors que les locataires sont encore là. Il a inscrit de gros “X” sur les portes des appartements inoccupés. Ils ont arraché le tapis dans les corridors. Les locataires devaient traverser des espaces qui étaient un véritable chantier», raconte la militante en droit du logement.

«Rénoviction»?

Gaelle Groux accuse Smart Living de vouloir faire ce que plusieurs appellent de la «rénoviction», un mot-valise composé des mots «rénovation» et «éviction».

«C’est de la “rénoviction” pure, il n’y a aucun débat là-dessus. On met les gens qui sont déjà en situation vulnérable dans une position encore plus vulnérable», soutient également le conseiller municipal de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury.

Le conseiller municipal de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury

«On m’offre un forfait de départ intéressant […], mais si je vais ailleurs, les chances sont élevées que le loyer sera plus élevé. Qu’est-ce que je vais faire une fois que l’argent offert par le promoteur sera épuisé?», soutient Chander, un des locataires restants des propriétés de Smart Living sur la rue Osgoode qui a accepté de parler au Droit.

L’exemple le plus connu de «rénoviction» à Ottawa est celui qui a mené à l’expulsion de centaines de familles dans le quartier Heron Gate il y a quelques années. La manœuvre consiste généralement à laisser l’état d’un immeuble se dégrader jusqu’à ce des travaux majeurs soient nécessaires et profiter de ses rénovations pour évincer des locataires moins fortunés et augmenter le coût des loyers.

Le promoteur se défend

Smart Living se défend de verser dans la «rénoviction» et assure que les locataires actuels auront le droit de reprendre leur logement une fois les travaux terminés.

«Un échéancier précis des travaux ne peut être fourni en raison d’imprévus qui pourraient survenir, dus à l’âge du bâtiment et son état de délabrement, explique l’entreprise dans une réponse écrite. Nous reconnaissons qu’un déménagement est un bouleversement important dans la vie de n’importe qui. […] Nous offrons un forfait de déménagement généreux qui comprend une compensation qui équivaut à 12 mois de loyer, les frais de déménagement et d’entreposage, ainsi qu’une offre pour de nouveaux meubles.»

Plus de 90% des locataires de ces bâtiments de la rue Osgoode ont déjà accepté de résilier leur bail et déménager, ajoute Smart Living.

Jim est l’un de ces ex-locataires qui a accepté de quitter, en janvier dernier. En entrevue avec Le Droit, il soutient qu’il n’en pouvait plus de l’incertitude associée à l’avenir du bâtiment où il habitait depuis environ 30 ans. Il se dit toutefois chanceux d’avoir réussi à trouver un logement à prix relativement similaire à celui de la Côte-de-Sable.

Gaelle Groux souligne toutefois qu’un versement équivalent à 12 mois de loyers serait la pénalité à payer aux locataires si le propriétaire refusait d’offrir un premier droit de refus à ses locataires après les rénovations.


« On met les gens qui sont déjà en situation vulnérable dans une position encore plus vulnérable »
Mathieu Fleury, conseiller municipal de Rideau-Vanier

Rôle de la Ville

Le conseiller Fleury affirme que les municipalités manquent d’outils légaux pour intervenir dans des immeubles privés comme ces maisons de chambres de la rue Osgoode.

«Comment fait-on pour voir des investissements en capitaux sans que les propriétaires jettent du monde dehors? C’est important aussi que ces bâtiments-là ne deviennent pas insalubres, soutient Mathieu Fleury. Il ne faut pas nier que les bâtiments actuels ont besoin d’investissements en capital, mais l’approche met les locataires actuels à risque.»

Le chef du service du bâtiment de la Ville d’Ottawa, John Buck, explique de son côté que l’ordre d’interdiction d’occupation a été donné parce que les logements ont été jugés dangereux.

«Les obligations du propriétaire sont énoncées dans la Loi sur la location à usage d’habitation et la Ville d’Ottawa n’a pas compétence en la matière. La Ville offre cependant un soutien aux locataires de maisons de chambres en cas de déménagement», ajoute M. Buck.