La Ville d’Ottawa n’aura finalement pas à restaurer les rails de la Ligne de la rivière Outaouais, qui mènent au pont Prince-de-Galles.

Pont Prince-de-Galles: victoire pour la Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa n’aura finalement pas à restaurer les rails de la Ligne de la rivière Outaouais, qui mènent au pont Prince-de-Galles. L’ordonnance de l’Office des transports du Canada (OTC) à ce sujet, qui datait de février 2018 et était contesté par la capitale fédérale, vient d’être annulée par le conseil des ministres.

Ce revirement de situation s’est concrétisé le 5 avril puis a été annoncé aux membres du conseil municipal dans une note interne acheminée mardi par le greffier municipal et avocat général de la Ville, Rick O’Connor.

La décision est tombée à quelques heures de l’audience devant la Cour d’appel fédérale à laquelle devait participer la Ville d’Ottawa, qui avait interjetté appel dans ce dossier.

Celle-ci, prévue mercredi, n’aura donc pas lieu. En mai dernier, le tribunal avait accepté en mai dernier d’entendre la Ville, suspendant l’ordonnance jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

Pour justifier cette annulation, le cabinet fédéral soutient entre autres que la décision aurait pu avoir pour effet, contrairement à la politique nationale des transports prévue à l’article 5 de la Loi, « d’obliger une compagnie de chemin de fer à investir dans une ligne inutilisée ou non rentable […] ou encore de décourager une compagnie de chemin de fer d’acheter une ligne à des fins d’exploitation future. »

Le litige, qui a débuté après que le consortium Mobilité Outaouais-Ottawa, Systèmes et Entreprises (MOOSE) ait porté plainte auprès de l’OTC, aura duré près de trois ans.

Après analyse de la situation, l’OTC avait jugé à l’hiver 2018 que la Ville contrevenait à la Loi sur les transports au Canada et avait exigé que la capitale remédie à la situation.

L’agence avait alors ordonné que la Ville restaure une portion de 250 mètres de rails, qui avait été démantelés en raison de la construction de la station Bayview du train léger, puis qu’elle la remette en service dans l’année suivant l’octroi de droits d’exploitation à une autre compagnie de chemin de fer ; ou encore qu’elle procède à la discontinuation des rails et en cesse l’exploitation.

Le maire Jim Watson, qui avait publiquement qualifié la décision de « bizarre et illogique », avait alors interpellé dans une lettre le ministre des Transports, Marc Garneau.