Pont Prince-de-Galles: la Cour d’appel accepte d’entendre la Ville d’Ottawa

La Cour d’appel fédérale accepte d’entendre l’appel interjeté par la Ville d’Ottawa au sujet de la décision rendue par l’Office des transports du Canada (OTC) dans le dossier de la portion de 250 mètres de voie ferroviaire retirée en bordure du pont Prince-de-Galles.

C’est ce qu’on confirme une lettre acheminée mercredi au greffier municipal et avocat général de la Ville, Rock O’Connor.

En mars dernier, l’agence avait exigé que la Ville restaure les rails de la Ligne de la rivière des Outaouais, qui avait été démantelés en raison de la construction de la station Bayview du train léger et qu’elle la remette en service dans l’année suivant l’octroi des droits d’exploitation à une autre compagnie de chemin de fer ; ou encore procède à la discontinuation des rails et en cesse l’exploitation.

La Cour d’appel accepte aussi que l’ordonnance soit suspendue jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

En outre, le ministre des Transports Marc Garneau, interpellé par le maire Jim Watson dans cette affaire, invite la Ville à lui soumettre tous les faits et preuves, après quoi il compte formuler une recommandation.