Phase 2 du train léger: écarter SNC-Lavalin aurait coûté cher, selon un avis légal

L’ensemble des documents relatifs au processus d’approvisionnement du prolongement de la Ligne Trillium de l’O-Train — dans le cadre de la phase 2 de la construction du train léger — ont été rendus publics par la Ville d’Ottawa en début de soirée lundi.

On apprend dans les centaines de pages de documents que la Ville risquait probablement gros si elle rejetait la proposition de TransitNext — une filiale de SNC-Lavalin — après qu’elle n’ait pas atteint le score technique minimal prévu dans le cadre de l’entente de projet.

La firme juridique Norton Rose Fulbright qui avisait la Ville d’Ottawa dans le cadre du processus d’approvisionnement indique dans un avis juridique du 23 octobre 2018 qu’il y a un «manque de clarté dans les grilles de notation et d’évaluation contenues dans le “Cadre d’Évaluation de la Ligne Trillium”».

«Si un soumissionnaire pouvait démontrer que le processus d’évaluation et le score qui ont mené à l’exclusion de sa proposition contenaient des failles, il y a de fortes chances qu’un tribunal lui octroierait au minimum un dédommagement significatif. Ce serait sur la base des profits perdus ou des coûts engendrés par la préparation de cette soumission», apprend-on dans cet avis juridique jusque-là confidentiel.

À LIRE AUSSI: Le conseil municipal demande une enquête indépendante

> La soumission de SNC-Lavalin initialement rejetée

Le conseiller du quartier Capitale, Shawn Menard, est toutefois sceptique de cet avis légal. Il souligne que les représentants de Norton Rose Fulbright ont contribué à rédiger les grilles d’évaluation de l’aspect technique des soumissions, le même dont on souligne les failles dans l’avis légal.

Huit conseillers municipaux ont uni leurs forces pour demander des actions précises pour améliorer le service de l'O-Train et revoir le processus d'approvisionnement de la phase 2: Riley Brockington, Mathieu Fleury, Carol Anne Meehan, Catherine McKenney, Shawn Menard, Rawlson King, Theresa Kavanagh et Jeff Leiper (absent mardi).

Dans une autre note, la firme Norton Rose Fulbright avise également la Ville que de faire passer à la prochaine étape une soumission qui n’a pas atteint le seuil technique minimal «ne constitue pas une dérogation importante […], à moins que la note soit si fondamentalement inférieure».

À ce moment du processus, le montant des soumissions était encore inconnu, insiste le directeur général de la Ville, Steve Kanellakos. Celle de TransitNext est, au final, la seule à avoir obtenu la note de passage en fonction des critères établis par la Ville dans le cadre du processus d’approvisionnement, ce qui a mené à sa recommandation au conseil municipal le 6 mars 2019.

Un prix avec date de péremption

Ce que les élus ignoraient à ce moment-là, c’est que le prix compris dans les deux autres propositions — celles de Trillium Link et de Trillium Extension Alliance — avaient une date d’expiration: le 20 mars 2019.

Dans une note de service diffusée lundi, M. Kanellakos, indique qu’un refus d’octroyer le contrat à TransitNext le 6 mars 2019 aurait rendu «pratiquement impossible la signature d’un contrat avec les deux autres soumissionnaires» avant cette date d’expiration.

«Par conséquent, le processus d’approvisionnement aurait sûrement échoué, causant une augmentation inévitable des prix et compromettant le financement provincial et fédéral», affirme Steve Kanellakos.

Confiance effritée

Huit conseillers municipaux se sont rassemblés pour rédiger une lettre à envoyer à l’Ombudsman de l’Ontario pour lui demander d’enquêter sur le contrat d’entretien de la Ligne de la Confédération — obtenu par Rideau Transit Maintenance — et sur le processus d’approvisionnement de la phase 2.

En conférence de presse mardi matin, plusieurs d’entre eux ont indiqué que «la confiance envers la haute administration de la Ville s’est effritée» au cours des derniers mois, dans le dossier du train léger.

«L’information continue de venir au compte-gouttes», souligne le conseiller de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury.

«Je ne crois pas que les documents qui nous ont été présentés lundi soir répondent à une seule de nos questions», ajoute la conseillère de Gloucester-Nepean Sud, Carol Anne Meehan.

Ces élus souhaitent également voir l’embauche d’une firme juridique indépendante de la Ville et de la firme SNC-Lavalin pour réviser les avis légaux fournis par Norton Rose Fulbright dans le cadre du processus d’approvisionnement de la phase 2 du train léger. Ils demandent également qu’une firme externe soit retenue pour analyser l’ensemble de la Ligne de la Confédération pour identifier la cause des nombreux problèmes survenus depuis son lancement en septembre dernier.