Le vérificateur général de la Ville d’Ottawa, Ken Hughes

Phase 2 du train léger: des contrats conformes, dit le vérificateur général

Le processus d’approvisionnement de la phase 2 du train léger s’est déroulé en conformité avec les règlements municipaux, conclut le vérificateur général de la Ville d’Ottawa, Ken Hughes, quelques mois après l’octroi controversé d’un contrat à la firme SNC-Lavalin.

Des élus se sont insurgés en mars dernier au moment d’approuver le choix des firmes retenues pour les différents aspects de la construction de la phase 2 de l’O-Train puisque l’administration refusait de répondre à certaines questions pour des raisons légales.

« Quand le conseil municipal a délégué des pouvoirs à l’administration de gérer le processus d’approvisionnement et de revenir avec une seule chose, la recommandation de l’entreprise à retenir, on dit aux soumissionnaires que la seule chose sur laquelle ils vont être évalués est ce qui est demandé dans la Demande de propositions. On ne peut alors assujettir les soumissionnaires à un débat public sur leur score », soutient le directeur général de la Ville d’Ottawa, Steve Kanellakos.

La publication d’un reportage par CBC dévoilant que la firme retenue pour le prolongement de la ligne Trilium — au coût de 1,6 milliard $ —, SNC-Lavalin, n’avait pas atteint le seuil technique fixé par la Ville.

M. Hughes a d’ailleurs précisé mardi s’être entretenu avec tous les membres du comité d’évaluation technique qui lui ont tous assuré avoir pleinement confiance que SNC-Lavalin a les capacités requises pour livrer la marchandise. Ils ont réussi à obtenir des clarifications sur les aspects de cette soumission qui laissaient à désirer et ils ont été rassurés.

« Je crois que le fait qu’il y a eu une seconde analyse technique, ce n’est pas quelque chose qui est bien connu du public et des élus. C’était la même chose pour moi, avant de lire la Demande de proposition, souligne le VG d’Ottawa. Une fois que je me suis familiarisé avec les détails de la Demande de proposition, je suis devenu pas mal plus confiant que la décision prise était justifiée. »

Des bémols

Bien que la Ville a suivi les règles établies dans le processus d’approvisionnement de la phase 2 de l’O-Train, ça ne veut pas dire que le vérificateur général recommande que la prochaine démarche similaire se déroule de la même façon.

« La Ville d’Ottawa doit, pour des Demandes de propositions de projets de grande envergure, doit augmenter son niveau de transparence », soutient Ken Hughes.

Dans son rapport annuel, il recommande à la Ville de rendre publiques les Demandes de proposition pour que le public et les élus puissent se familiariser avec le processus d’évaluation des soumissions.

M. Hughes propose également que « toutes les délégations de pouvoir au personnel soient accompagnées d’une recommandation de se rapporter au conseil municipal » pour forcer l’administration à rendre des comptes.

Les élus doivent toutefois éviter de s’ingérer illégalement dans un processus d’approvisionnement, souligne toutefois M. Kanellakos. Il rappelle les conclusions du rapport Bellamy sur les contrats de location d’ordinateurs et de logiciels de la Ville de Toronto, en 2005.

Si les élus doivent être tenus loin des processus d’approvisionnement, le VG soutient qu’il faudrait au moins clarifier à l’avance quelles informations ils pourront ou ne pourront pas obtenir au moment de confirmer le choix d’un soumissionnaire.

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EN BREF

Entre 4 et 17 % des passagers ne paient pas

Au moins 4 % - et jusqu’à 17 % - des passagers dans les autobus d’OC Transpo ne paient pas pour effectuer leur trajet. C’est cette révélation-choc que le vérificateur général (VG) de la Ville d’Ottawa, Ken Hughes, a effectuée mardi durant la présentation de sa révision des prévisions à court et à long terme de la municipalité. Son bureau a constaté que les gens qui réussissent à emprunter le transport en commun sans payer ne sont pas pris en compte dans les calculs d’achalandage du service. La proportion de passagers qui voyagent gratuitement serait moins élevée sur la ligne Trillium de l’O-Train, soit de 1,5 à 12,5 %. Pour avoir un meilleur portrait du nombre de passagers, le VG recommande que la Ville d’Ottawa adopte les méthodes d’établissement de l’achalandage employées par l’Association canadienne du transport urbain.

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Les horaires d’OC Transpo

Le vérificateur général (VG) de la Ville d’Ottawa revoit son plan de match pour l’année 2020 afin de se pencher sur les horaires du service d’OC Transpo et la prévision des besoins par le transporteur. Le VG, Ken Hughes, a précisé à plusieurs reprises mardi matin qu’il ne s’agissait pas d’une révision du lancement de la Ligne de la Confédération, mais bien une continuité de son étude réalisée dans la dernière sur les prévisions à court et à long terme de la Ville. Pour être en mesure de remplir ce mandat avec ses ressources actuelles, le VG doit abandonner certaines missions. Les révisions de la gestion du matériel et des actifs de technologies de l’information et du système de paiement par carte d’achat ont dû être sacrifiées pour la prochaine année. Le VG va tout de même vérifier les subventions et contributions de la Ville, ainsi que les services de Logement communautaire d’Ottawa.