Le conseil municipal d’Ottawa a plus de temps que prévu pour décider comment il compte remplacer le nouveau député provincial Stephen Blais à titre de conseiller de Cumberland.
Le conseil municipal d’Ottawa a plus de temps que prévu pour décider comment il compte remplacer le nouveau député provincial Stephen Blais à titre de conseiller de Cumberland.

Partielle dans Cumberland: la Ville d'Ottawa a plus de temps que prévu

Le conseil municipal d’Ottawa a plus de temps que prévu pour décider comment il compte remplacer le nouveau député provincial Stephen Blais à titre de conseiller de Cumberland.

Dans un rapport qui sera présenté au conseil municipal mercredi, le Bureau du greffier explique qu’en déclarant l’état d’urgence le 17 mars dernier, la Ville d’Ottawa s’est acheté du temps sans le savoir.

«Si le Conseil choisit de tenir une élection partielle pour pourvoir le siège vacant, la Loi de 1996 sur les élections municipales (LEM), quoique généralement prescriptive, contient des dispositions qui permettent au greffier municipal de modifier les délais prescrits dans le cas de toute situation d’urgence, telle celle-ci», écrit l’actrice de ce rapport, la gestionnaire des élections municipales et des Services en français au Bureau du greffier, Michèle Rochette.

Durant sa réunion du 25 mars dernier, le conseil municipal avait demandé au bureau du greffier de trouver des solutions pour éviter la tenue d’une élection partielle en pleine crise de la COVID-19.

Le temps pressait puisque la LEM prévoit qu’à la première réunion après la démission d’un de ses membres, un conseil municipal doit déclarer le siège vacant à sa prochaine réunion. À partir de ce moment, ce conseil a 60 jours pour décider s’il souhaite déclencher une élection partielle ou nommer un remplaçant.

Quelles options ?

Les articles de la LEM qui prévoient que cette période de 60 jours soit prolongée durant la déclaration de l’état d’urgence donnent davantage d’options aux élus de la Ville d’Ottawa qui semblent favoriser une élection partielle plutôt qu’une nomination pour pourvoir le poste de conseiller de Cumberland pendant le reste du mandat en cours.

Dans ce contexte, Mme Rochette écrit qu’en raison de «de la rapidité à laquelle évolue la situation, le personnel n’est pas en mesure de formuler de recommandations en ce qui a trait aux options pour pourvoir la charge vacante».

Les trois options qui sont sur la table pour le conseil municipal, selon le Bureau du greffier, sont de reporter la décision jusqu’à ce qu’on ait une meilleure idée du moment auquel il y aurait une levée possible de l’état d’urgence, procéder à la nomination d’un nouveau conseiller ou déclencher une élection partielle avec un scrutin qui serait tenu à l’automne.

«Le greffier municipal pourrait utiliser les articles 12 et 53 de la LEM pour déterminer un calendrier pour une élection partielle qui ne commencerait pas avant la fin de juillet et il pourrait fixer le jour du scrutin en octobre, étant entendu que les dates et la démarche pourraient changer si les mesures d’urgence et l’obligation de distanciation physique demeuraient en vigueur pour l’été», explique la gestionnaire des élections municipales de la Ville d’Ottawa.

À LIRE AUSSI : Le quartier Cumberland irait aux urnes le 8 juin