Le montant des dédommagements versé par la Ville varie grandement, allant de quelques milliers à plusieurs millions de dollars.

Ottawa a payé 10 millions en indemnités

Le feu était pourtant vert. Un léger tapis de neige recouvrait la chaussée par ce dimanche matin ensoleillé de février. Jacques (nom fictif) roulait tranquillement sur un boulevard du centre-ville d'Ottawa, lorsqu'a surgi de nulle part une déneigeuse qui le heurta de plein fouet. Les heures qui suivent sont floues dans sa mémoire. Il reprendra conscience plus tard, une jambe dans le plâtre, à l'hôpital. Jacques ratera plusieurs semaines de travail, et obtiendra finalement, deux ans après son accident, 50000$ en dédommagement.
Le cas de Jacques est loin d'être unique. Depuis 2007, la Ville d'Ottawa a payé près de 10 millions de dollars en indemnités pour des blessures corporelles après s'être rendue coupable de négligence à la suite d'incidents impliquant ses véhicules.
À ces montants, obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, s'ajoute environ un million de dollars en frais légaux externes, payés par la Ville de 2010 à ce jour, afin de se défendre dans ces litiges.
Ces avocats sont embauchés pour épauler l'équipe de juristes de la Ville, qui font l'essentiel du travail.
Dans les sept dernières années, les véhicules de la Ville d'Ottawa ont été impliqués dans près de deux collisions ou incidents par jour, soit 4400, depuis 2007.
Ces données, estime le greffier municipal et chef du contentieux, Rick O'Connor, ne sont pas anormalement élevées.
«Le parc automobile de la Ville d'Ottawa compte environ 2100 unités mobiles. La majorité des collisions mettant en cause des véhicules de la Ville ne se produisent pas dans la circulation. Il s'agit plutôt d'incidents ayant occasionné des dommages relativement mineurs qui sont survenus lors d'opérations dans des embouteillages ou dans des conditions météorologiques extrêmes», indique-t-il.
«Dans ce contexte, le taux d'incidents, qui ne sont pas tous des collisions, s'élève à environ un pour 46400 kilomètres parcourus.»
Une minorité de collisions causent en effet des blessures corporelles à des automobilistes, des piétons ou des cyclistes. Elles peuvent toutefois coûter cher à la Ville.
Le montant des dédommagements varie grandement, allant de quelques milliers à plusieurs millions de dollars.
Les batailles judiciaires sont la plupart du temps longues et fastidieuses. (Voir autre texte en page2).
Ainsi, un piéton ou un cycliste (les documents ne le précisent pas) frappé par un véhicule de la Ville en janvier 2008, a obtenu un dédommagement de 2,7 millions de dollars, cinq ans après les faits.
«Le montant de l'indemnité est fixé par les tribunaux. Il faut par ailleurs préciser que le processus judiciaire dans les cas de litiges peut s'étaler sur des années», précise M. O'Connor.
La pointe de l'iceberg
Ces millions de dollars versés par la Ville en dédommagement à la suite de collision impliquant l'un de ses véhicules ne sont que la pointe de l'iceberg, alors que les autobus et les autopatrouilles ne sont pas inclus dans les documents fournis par la Ville.
«La direction du transport en commun et des services policiers font rapport séparément», s'est défendu M. O'Connor.
Or, ces deux services sont sources de nombreux litiges, souvent les plus coûteux, estime une avocate spécialisée dans le domaine.
«Il y a énormément de bus sur la route. Et il y a beaucoup de réclamations les concernant qui sont déposées, sans qu'un accident ait nécessairement lieu. Par exemple, lorsqu'un chauffeur met brusquement les freins, et que les gens sont projetés à l'intérieur du bus», illustre Brenda Hollingsworth. Il faut alors prouver la négligence du chauffeur, et il arrive qu'ils le soient.»
Avec William Leclerc