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Deux associations communautaires contestent les nouvelles limites de quartiers de la Ville d’Ottawa devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), ce qui pourrait retarder leur entrée en vigueur prévue pour les élections municipales de 2022.
Deux associations communautaires contestent les nouvelles limites de quartiers de la Ville d’Ottawa devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), ce qui pourrait retarder leur entrée en vigueur prévue pour les élections municipales de 2022.

Nouvelles limites de quartiers d'Ottawa: deux associations communautaires contestent

Julien Paquette
Julien Paquette
Le Droit
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Deux associations communautaires contestent les nouvelles limites de quartiers de la Ville d’Ottawa devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), ce qui pourrait retarder leur entrée en vigueur prévue pour les élections municipales de 2022.

Dans une note interne, le greffier municipal, Rick O’Connor, informe le conseil municipal du dépôt de ces deux appels qui proviennent de l’Association communautaire d’Overbrook (ACO) et celui de Vieil Ottawa-Est (ACVOE).

L’ACO conteste la décision de déplacer la frontière sud entre les actuels quartiers Rideau-Vanier et Rideau-Rockcliffe, prise après le dépôt d’une motion durant la réunion du Comité des finances et du développement économique du 1er décembre dernier.

Selon la note de M. O’Connor, l’ACO estime que la Ville a manqué à son devoir d’offrir aux citoyens l’opportunité de se prononcer sur ces changements qui ne se trouvaient pas dans le rapport final de la firme retenue pour établir les nouvelles limites de quartier.

L’ACO croit également que ces changements «placent un accent excessif sur la composante des Limites naturelles et physiques au détriment de la composante des Communautés d’intérêts sur le plan géographique», ajoute Rick O’Connor.

De son côté, L’ACVOE déplore le passage du campus Lees de l’Université d’Ottawa de l’actuel quartier Capitale au quartier Rideau-Vanier — où se trouve le campus principal de l’institution.

«Les Services juridiques communiqueront avec le TAAL pour obtenir le plus rapidement possible une date d’audience, affirme M. O’Connor. Pourvu que toute décision du TAAL soit rendue avant le 1er janvier 2022, les nouvelles limites de quartiers devraient entrer en vigueur à temps pour l’élection municipale d’octobre 2022. Si la décision du TAAL est rendue après le 1er janvier 2022 (et qu’elle n’abroge pas le règlement), les nouvelles limites de quartiers seraient en vigueur pour l’élection municipale de 2026.»

Le greffier de la Ville d’Ottawa estime que les frais juridiques nécessaires pour la municipalité pour se défendre devant le TAAL se situeront entre 15 000 $ et 75 000 $, selon la complexité des dossiers.

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