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Le conseil municipal d'Ottawa
Le conseil municipal d'Ottawa

Limites de quartiers: Ottawa veut éviter le Tribunal d'appel

Julien Paquette
Julien Paquette
Le Droit
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La Ville d’Ottawa cherche à éviter une procédure d’appel pour ses nouvelles limites de quartier. Des modifications seront soumises au conseil municipal mercredi pour satisfaire les associations communautaires plaignantes.

Dans une note de service, le greffier municipal, Rick O’Connor, indique qu’il est dans l’intérêt de la Ville de s’entendre avec l’Association communautaire d’Overbrook (ACO) et celui de Vieil Ottawa-Est (ACVOE) qui contestent tous deux certains éléments des nouvelles limites de quartiers électoraux adoptées en décembre dernier.

M. O’Connor explique qu’en portant le dossier devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), Ottawa s’expose à des modifications de ses limites de quartiers pour lesquelles la municipalité n’aurait aucun mot à dire.

«La Loi stipule que le TAAL “entend l’appel et peut, malgré toute loi, rendre une ordonnance confirmant, modifiant ou abrogeant le règlement municipal”», soutient Rick O’Connor.

Compromis

Rappelons que l’ACO conteste la décision de déplacer la frontière sud entre les actuels quartiers Rideau-Vanier et Rideau-Rockcliffe, ce qui fait en sorte que la communauté d’Overbrook se trouvait séparée entre les deux quartiers.

De son côté, l’ACVOE déplore le passage du campus Lees de l’Université d’Ottawa de l’actuel quartier Capitale au quartier Rideau-Vanier — où se trouve le campus principal de l’institution.

M. O’Connor indique que la Ville a tenu des discussions avec les deux associations communautaires, leurs avocats et les conseillers municipaux concernés afin d’en arriver à un compromis et éviter un passage devant le TAAL.

«Après avoir soupesé d’une part les chances de la Ville d’avoir gain de cause […] et d’autre part l’importance des dites modifications dans le contexte général du Règlement […], les Services juridiques sont d’avis qu’il vaut mieux accepter lesdites modifications», soutient le greffier municipal. 

Si le conseil municipal adopte ce compromis, la frontière sud entre Rideau-Vanier et Rideau-Rockcliffe sera déplacée un peu au nord de la rue Donald, à la hauteur de l’avenue Stevens, de la voie Grant Toole, de la voie René-Doré et de l’avenue Spartan.

Une partie de la limite entre Rideau-Vanier et le quartier Capitale passerait également de la rivière Rideau à l’autoroute 417, de façon à ramener le campus Lees de l’Université d’Ottawa au sein du quartier Capitale.

Soutien de la FAC

La Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC) – qui représente plusieurs associations communautaires de la capitale fédérale, dont l’ACO et l’ACVOE – salue le compromis soumis par l’administration au conseil municipal.

«Ça n’arrive pas souvent que l’on puisse battre l’hôtel de ville, mais clairement, ces deux associations communautaires ont démontré que c’est possible, soutient le président de la FAC, Alex Cullen. Les décisions arbitraires et sans consultation prises par le Comité des finances qui ont affecté ces communautés ont provoqué la contestation devant le TAAL. C’est une leçon pour nos politiciens qu’il faut suivre la procédure établie et qu’il est important de consulter la communauté.»