Le syndicat alléguait que le règlement « octroyait une prime illégale », et que son application était discriminatoire entre les chauffeurs de taxi et ceux d’Uber, en ce qui concerne le type d’équipement exigé.

Les taxis n’ont pas fait la preuve de la «mauvaise foi» de la Ville

Le syndicat des taxis a perdu sa cause l’opposant à la Ville d’Ottawa. Un juge de la Cour supérieure a rendu sa décision publique, mercredi, concernant l’application du règlement municipal régissant les taxis et les sociétés de transport privé, comme Uber.

Le syndicat alléguait que le règlement « octroyait une prime illégale », et que son application était discriminatoire entre les chauffeurs de taxi et ceux d’Uber, en ce qui concerne le type d’équipement exigé.

« Pour toutes les raisons fournies, je conclus que les requérants [syndicat des chauffeurs de taxi] n’ont pas fait la preuve de la mauvaise foi de la Ville dans sa promulgation du Règlement municipal sur les véhicules de location de 2016. Ils n’ont pas prouvé non plus que le règlement octroie une “prime” à l’encontre de l’article 106 de la Loi de 2001 sur les municipalités », écrit la juge Linhares Da Sousa.

Concernant l’obligation des détenteurs de plaque de taxi et des agents qui doivent indemniser la municipalité en cas d’accident, la juge émet certaines réserves. 

« Le personnel formulera des recommandations à cet effet une fois l’analyse terminée », a fait savoir Rick O’Connor, le greffier municipal, dans un mémo envoyé à l’administration.

La nouvelle réglementation sur les taxis, qui permet aux services de covoiturage comme Uber de circuler dans la capitale, est entrée en vigueur en septembre 2016.