La Ville dit indemniser en moyenne 25% des personnes lui soumettant une demande.

Le tribunal pour se faire entendre

La Ville d'Ottawa a la réputation d'être «coopérative», mais «bagarreuse» dans les cas de litiges suivant une réclamation, selon deux avocates expérimentées en la matière.
«À mon avis ils travaillent fort pour protéger l'argent des contribuables. Nous devons travailler très fort pour leur soutirer de l'argent, soutient Brenda Hollingsworth, du cabinet Auger-Hollingsworth. Ils se défendent avec vigueur. Ils ne sont pas du genre à se laisser faire.»
Avant même les procédures judiciaires, la municipalité annonce ses couleurs.
Elle refuse de facto toute responsabilité lorsqu'un citoyen se plaint d'avoir été victime de négligence.
«Il ne sert à rien d'essayer de négocier avec elle. Il faut faire une réclamation par la voie des tribunaux. Ensuite, ils prendront l'affaire au sérieux», précise Mme Hollingsworth.
L'avocate Eliane Lachaîne, du cabinet Burn-Tucker-Lachaîne, partage cette observation.
«Leur première réponse, c'est de nier leur responsabilité, affirme-t-elle. Ça fait huit ans que je pratique dans ce domaine et je ne me souviens pas d'une fois où j'ai pu régler un dossier avant d'entamer une poursuite.»
Le litige ne se rend toutefois que très rarement à l'étape du procès.
«98% des réclamations se règlent hors cours, parfois le jour avant le début du procès», affirme-t-elle.
La Ville dit indemniser en moyenne 25% des personnes qui lui soumettent une demande, indique-t-elle sur son site Web.
Une «faille» dans la loi
À la lumière des documents obtenus par LeDroit, Mme Hollingsworth regrette que trop peu de personnes connaissent leurs droits en matière d'indemnisation et se contentent de petits montants.
«Si tu te fais casser un bras et que ta guérison se passe bien, tu pourrais toucher au moins 60000$», illustre-t-elle.
Mme Lachaîne déplore que les municipalités profitent d'une «faille» dans la loi qui leur permet de diminuer considérablement les indemnités versées aux citoyens.
Depuis les années 2000, les municipalités ontariennes bénéficient d'un déductible de 30000$ pour la douleur et la souffrance sur les réclamations en préjudices corporels.
«Si on accorde un montant pour la douleur et la souffrance, ce montant doit être de plus de 30000$, sinon la personne ne reçoit rien.»
«C'est très injuste, parce que ça force des gens à travailler alors qu'ils sont blessés. Ils n'ont plus de qualité de vie.»
Avec William Leclerc