La Ville d'Ottawa s'attaque aux conflits entre locataires et propriétaires

Julien Paquette
Julien Paquette
Le Droit
La Ville d’Ottawa espère avoir trouvé la solution pour améliorer les relations entre les propriétaires de logements locatifs et leurs locataires de façon à limiter le nombre de cas nécessitant une intervention de la municipalité.

Un nouveau règlement devrait bientôt être adopté par le conseil municipal qui introduirait de nouvelles obligations, tant pour les propriétaires que les locataires, soutient Valérie Bietlot, gestionnaire de l’élaboration des politiques publiques à la direction des services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa.

Dès l’arrivée du locataire dans son logement, le propriétaire a l’obligation de lui partager une liste de documents comprenant des informations pertinentes sur la gestion des déchets et les stationnements autorisés, par exemple.

«Ces documents doivent comprendre de l’information aux locataires pour les aider à savoir comment loger une plainte locateur ou, si nécessaire, à la Ville, explique Mme Bietlot. Avec ces nouvelles règles, on espère que les problèmes pourront être réglés plus souvent sur place. Si la Ville doit intervenir, nos agents auront des outils additionnels pour faire respecter tous les règlements.»

Les propriétaires de logements locatifs devront également tenir un plan d’entretien pour les bâtiments d’au moins trois étages ou 10 logements, en plus d’un registre de service de la part de leurs locataires.


« Avec ces nouvelles règles, on espère que les problèmes pourront être réglés plus souvent sur place. »
Valérie Bietlot

Avec ce registre, la Ville établit une nouvelle norme pour les délais à respecter après réception d’une requête qui est de 24 heures pour une demande urgente et de 7 jours pour toute autre demande.

Valérie Bietlot précise qu’une demande est considérée comme urgente lorsqu’elle a une répercussion sur l’accessibilité, l’habitabilité ou la sécurité du logement.

Le propriétaire ne doit pas nécessairement avoir résolu le problème urgent en 24 heures, mais il doit avoir entrepris les démarches pour y parvenir. Dans le cas d’un bris de plomberie majeur, par exemple, le propriétaire doit au moins avoir contacté un plombier pour prendre un rendez-vous.

Un système de contraventions sera également mis en place pour mettre à l’amende les locataires ou les propriétaires qui ne se plient pas aux exigences de cette nouvelle réglementation qui devrait entrer en vigueur le 31 août 2021.

Lutte aux parasites

Les plaintes les plus fréquentes formulées à la Ville par des locataires sont au sujet d’une infestation d’insectes (23%) ou de vermine (9%), selon Mme Bietlot.

Avec le nouveau règlement approuvé jeudi par le Comité des services communautaires et de protection, les propriétaires auraient l’obligation de réaliser des inspections plus fréquemment dans leurs logements et d’embaucher les professionnels nécessaires pour exterminer les parasites.

Les locataires devront également contribuer en déclarant la présence de parasites dès qu’ils le constatent. Ils s’exposeraient également à des amendes s’ils ne coopèrent pas avec leur propriétaire en libérant leur logement adéquatement avant une extermination.