La Ville d'Ottawa a gain de cause contre Orgaworld

À couteaux tirés avec l'entreprise Orgaworld au sujet de certaines clauses du pacte de 20 ans d'une valeur de 160 millions $ signé en 2009 avec la firme de compostage, la Ville d'Ottawa vient d'avoir gain de cause en arbitrage commercial contre celle qui lui réclamait près de 1,3 million $ en dommages et intérêts.
L'arbitre a précisé dans sa décision qu'au contraire de ce que prétendait la compagnie, la municipalité n'avait pas agi ou négocié de mauvaise foi lors de la négociation des nouveaux contrats de collecte en 2012.
La Ville a remporté le différend contre l'entreprise pour la majorité des questions faisant l'objet du litige, par exemple la possibilité d'inclure des feuilles et résidus de jardin dans le programme de compostage.
Rappelons que la Ville d'Ottawa a finalement atteint sa cible de compostage au cours de l'année 2013, 83000 tonnes de déchets organiques ayant été recueillis, une hausse de 24%. En théorie du moins, car en raison de la dispute juridique, près de 20% des matières étaient acheminées vers le site d'enfouissement du chemin Trail plutôt qu'au site d'Orgaworld, situé sur le chemin Hawtorne. Cette situation avait soulevé la colère de plusieurs élus municipaux, qui ne pouvaient toutefois pas s'avancer sur les raisons du refus de l'entreprise de traiter les 14000 tonnes restantes, confidentialité oblige.
Maintenant que le processus d'arbitrage est terminé, le vérificateur général Ken Hugues dévoilera le 9 juillet l'audit sur la vérification interne du contrat liant les deux parties.