Le maire d'Ottawa Jim Watson était bien heureux de la décision du gouvernement de l'Ontario

La Commission des affaires municipales de l'Ontario disparaîtra

Les municipalités ontariennes telles qu'Ottawa réclamaient depuis maintes années une plus grande autonomie et une voix plus forte au chapitre de l'aménagement du territoire. Leur voeu a été exaucé par le gouvernement Wynne mardi avec l'annonce du dépôt d'un projet de loi qui signera prochainement l'arrêt de mort de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO).
La réforme du système d'appel de la province en cette matière, qui permettra entre autres à la population d'avoir accès à des audiences plus rapides et abordables, permettra au cours des prochaines semaines de remplacer la CAMO, qui était loin de faire l'unanimité, par le Tribunal d'appel de l'aménagement local.
Ce nouveau tribunal aura comme mandat d'accorder un plus grand poids aux décisions des collectivités locales, tout en s'assurant que l'aménagement et la croissance sont bénéfiques pour la province, les villes et l'avenir. C'est cette entité qui aura le dernier mot lorsqu'il y aura des litiges opposant une municipalité, les citoyens et un promoteur immobilier, à titre d'exemple.
L'un des changements majeurs, c'est que contrairement à la CAMO, le tribunal nouvellement créé ne pourra pas renverser la décision d'une municipalité, son rôle se limitant à examiner si cette dernière a suivi son processus de planification. Tout au plus, il pourra relancer la balle aux élus municipaux qui disposeront d'un délai de trois mois pour statuer de nouveau. Jugées longues et coûteuses, les audiences « de novo » de la majorité des appels de décisions seront éliminées.
« Si le projet de loi va de l'avant, cette réforme va s'accompagner de changements qui auront un impact positif sur Ottawa. Nous sommes par exemple très heureux d'apprendre que la province apportera son soutien aux citoyens lors d'un processus d'appel, parce qu'ils n'ont pas les mêmes compétences que les promoteurs », s'est réjoui le maire Jim Watson lors d'un point de presse à l'hôtel de ville en compagnie du procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi.
Le gouvernement a pris cette décision après avoir mené une douzaine de consultations publiques depuis l'automne dernier, recevant au-delà de 1100 mémoires par écrit lors de celles-ci.