Un vérificateur indépendant s’est penché sur les dépenses de campagne de Laura Dudas durant les élections municipales de 2018 et en est arrivé à la conclusion qu’elle n’a pas déclaré certaines dépenses électorales.

Infraction électorale: possible recours judiciaire contre la conseillère Laura Dudas

Des procédures judiciaires sont recommandées contre la conseillère du quartier Innes, Laura Dudas, pour des infractions à la Loi sur les élections municipales.

Un vérificateur indépendant s’est penché sur les dépenses de campagne de l’élue durant les élections municipales de 2018 et en est arrivé à la conclusion qu’elle n’a pas déclaré certaines dépenses électorales.  

Le Comité de vérification de conformité des élections de la Ville d’Ottawa a recommandé à l’unanimité que des procédures judiciaires soient lancées contre Mme Dudas, mardi matin.

«Nous croyons que c’est la marche à suivre, notamment en raison du nombre de contraventions alléguées à la loi électorale», affirme le président du Comité, Douglas Wallace.

Affiches recyclées

La révision du rapport de dépenses électorales par Marco Perron de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) a notamment permis d’établir que des affiches utilisées durant la campagne de Laura Dudas dans le quartier Innes en 2014 — élection remportée par Jody Mitic — ont été réutilisées en 2018.

La Loi sur les élections municipales de l’Ontario prévoit clairement qu’il faut inclure des biens achetés dans le cadre d’une campagne électorale dans un relevé de dépenses électorales et attribuer à ces biens la valeur actuelle. Mme Dudas a déclaré n’avoir utilisé aucun matériel de sa campagne précédente.

Devant le comité, l’avocat de l’élue, Gregory Meads, a répété à plusieurs reprises que l’utilisation de ces pancartes recyclées n’avait pas été autorisée par la campagne de Mme Dudas, qu’il s’agissait de l’initiative d’un partisan de longue date. Une explication qui n’a pas été retenue par le Comité.

«Nous avions le sentiment qu’une candidate ne peut échapper à ses responsabilités en pointant du doigt un individu au sein de sa campagne», a expliqué M. Wallace après la réunion du Comité.

Le vérificateur de RCGT arrive également à la conclusion que la campagne de Laura Dudas a aussi réalisé des dépenses avant le début officiel de la campagne électorale et que les pièces justificatives liées à certaines dépenses n’ont pas été fournies ou affichaient un montant différent.

La Ville devra embaucher un avocat indépendant pour réviser l’ensemble du dossier. Il pourrait toujours décider de ne pas entreprendre de recours judiciaires contre la conseillère du quartier Innes, notamment s’il ne croit pas avoir des chances raisonnables d’obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Après le vote du Comité, Mme Dudas a rapidement quitté la salle. Son bureau n’a pas donné suite à une demande d’entrevue du Droit.