Le conseiller municipal du quartier Collège, Rick Chiarelli, est sur la sellette depuis six mois.

Enquête du commissaire à l'intégrité: les avocats de Chiarelli dénoncent un processus biaisé

Les avocats du conseiller Rick Chiarelli, soupçonné de conduite inappropriée à l’endroit d’employées de son bureau, demandent l’interruption de l’enquête à son sujet du commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa alors que ce dernier défend la pertinence de son travail devant le conseil municipal.

À la veille de la réunion du conseil municipal, les avocats de M. Chiarelli ont fait parvenir une lettre aux élus et au commissaire à l’intégrité, Robert Marleau. Ils allèguent que les dés sont pipés dans le processus d’enquête du commissaire à l’intégrité puisque c’est le conseil municipal qui aura au final le pouvoir de décider si le conseiller du quartier Collège doit être sanctionné.

«Nous croyons qu’il y a eu des démonstrations soutenues et troublantes de biais, de prédétermination, de fermeture d’esprit et/ou d’opportunisme politique par le maire Watson et d’autres membres du conseil, en lien avec les plaintes en vertu du Code de conduite des élus», écrivent les juristes de Rick Chiarelli.

Ils incluent dans leur document des extraits de reportages de médias de la région dans lesquelles les collègues de M. Chiarelli commentent et, dans certains cas, l’invitent à démissionner.

Ils ajoutent qu’à leur avis, le conseil municipal a utilisé la demande de congé prolongé du conseiller du quartier Collège l’automne dernier pour tenter de lui faire perdre son emploi.

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«C’est absolument sans précédent pour le conseil de mettre en doute, d’ignorer ou de rejeter une note médicale présentée par un conseiller dans ces circonstances», soutiennent les avocats.

Le maire d’Ottawa, Jim Watson, rejette ces accusations de biais. Il réitère son souhait qu’une enquête soit réalisée sur les sérieuses allégations qui pèsent contre M. Chiarelli.

«J’ai toujours dit que j’encourage le conseiller qui, si j’ai bien compris a accepté d’accorder une entrevue à un blogue [celui de l’ex-journaliste Susan Sherring], de parler au commissaire à l’intégrité. Nous avons besoin d’obtenir sa version des faits», soutient M. Watson.

«J’ai la juridiction»

Devant le conseil municipal, M. Marleau a de son côté expliqué les échanges entre son bureau et l’équipe de Rick Chiarelli. Rappelons que ce dernier n’a toujours pas indiqué au commissaire à l’intégrité s’il comptait participer à son enquête, même si le premier avis lui a été envoyé il y a près de cinq mois.

«J’ai la juridiction, si on se fie à la pratique et à la jurisprudence en Ontario», soutient Robert Marleau, en défense de la pertinence de son bureau.

Compte tenu des récents ennuis de santé du conseiller Chiarelli, M. Marleau prévoyait lui donner un délai raisonnable pour décider s’il souhaite répondre à ses questions. Après la communication envoyée par ses avocats, il indique qu’il discutera maintenant avec eux pour déterminer à quel moment il serait prêt à être interrogé.

Robert Marleau n’a pas voulu entrer dans les détails sur la nature de l’enquête comme le nombre exact de plaintes déposées contre Rick Chiarelli, se contentant de répondre qu’il y en a plusieurs. Le commissaire a également indiqué qu’il s’attend à présenter son rapport final au courant de l’année 2020.