Le conseiller Rick Chiarelli
Le conseiller Rick Chiarelli

Enquête du commissaire à l'intégrité: le conseiller Chiarelli ne participera pas

Il aura fallu quatre visites d’un huissier au domicile du conseiller Rick Chiarelli et de nombreuses communications avec son avocat avant que le commissaire à l’intégrité puisse conclure que l’élu ne participerait pas à l’enquête sur les allégations d’inconduite sexuelle dont il fait l’objet.

Dans un rapport provisoire qui sera présenté au conseil municipal d’Ottawa mercredi matin, le commissaire à l’intégrité, Robert Marleau, raconte toutes les démarches entreprises depuis son passage au conseil municipal en février dernier.

«Dans mon premier rapport provisoire, j’ai avisé le conseil municipal que mon enquête était au point mort puisque j’attendais la décision de l’intimé à savoir s’il acceptait de participer à une entrevue ou s’il souhaite fournir une réponse aux allégations», écrit M. Marleau dans un nouveau document qui sera présenté mercredi.

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À la fin du mois de février, devant l’absence de clarté du conseiller Chiarelli quant à sa participation à l’enquête sur son comportement allégué — et puisque ce dernier devait reprendre le boulot le 24 mars —, M. Marleau, a décidé de convoquer l’élu à une entrevue le 6 avril en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques.

Après une lettre envoyée à l’avocat de Rick Chiarelli qui est demeurée sans réponse, M. Marleau a décidé de recourir aux services d’un huissier le 4 mars pour remettre en main propre une convocation au conseiller municipal.

Durant les trois premières visites de l’huissier au domicile de M. Chiarelli, il dit avoir observé des gens à l’intérieur, mais personne n’a répondu à la porte.

«À sa quatrième tentative (le 16 mars 2020), l’huissier est arrivé à la résidence de l’intimé et a pu le voir assis devant son ordinateur, à travers une fenêtre à l’avant de la propriété. Alors qu’il s’approchait de la porte d’entrée, il a vu l’intimé se lever de sa chaise et marché vers la porte. Lorsque l’huissier a cogné, il a entendu la porte être barrée», raconte le commissaire à l’intégrité dans son plus récent rapport.

«Après avoir cogné et appuyé sur la sonnette, l’huissier a vu l’intimé qui le regardait à travers une fenêtre. Il lui a alors montré l’enveloppe et l’a avisé qu’il la lui remettait une convocation au nom de la Ville d’Ottawa. L’huissier a laissé l’enveloppe à la porte et a conclu que les documents ont été correctement portés à l’attention de l’intimé», poursuit Robert Marleau.

Manque de clarté

Avant de se tourner vers un huissier, M. Marleau a eu de nombreuses communications avec les avocats de Rick Chiarelli pour défendre la légitimité de son enquête, mais également pour tenter d’organiser une entrevue avec l’homme visé par des allégations d’inconduite sexuelle, sans le forcer à obtempérer.

Le commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa ajoute qu’en raison des ennuis de santé du conseiller Chiarelli, il souhaitait lui donner un délai raisonnable pour qu’il lui fasse part de sa décision. Rappelons que la veille, les avocats de l’élu du quartier Collège ont envoyé une lettre pour exiger l’interruption de l’enquête.

Cinq jours après son passage au conseil municipal, Robert Marleau a reçu une communication de l’avocat de Rick Chiarelli indiquant qu’en raison des problèmes médicaux, son client ne pouvait identifier une date fixe à laquelle il serait en mesure de participer à une entrevue avec le commissaire à l’intégrité.

«Encore une fois, aucune indication claire n’a été donnée que l’intimé souhaitait participer à l’enquête», note M. Marleau.

«Le 27 février 2020, on m’a informé que l’intimé était “prêt à participer à tout processus d’investigation qui est juste et équilibré”, mais qu’il ne pouvait pas “évaluer adéquatement le caractère raisonnable de toute demande d’entrevue” tant qu’il n’obtiendrait pas le feu vert des médecins pour retourner au travail», ajoute le commissaire à l’intégrité dans son rapport.

C’est à ce moment que Robert Marleau a pris la décision de demander à un huissier de le convoquer formellement à une entrevue.


« Aucune indication claire n’a été donnée que l’intimé souhaitait participer à l’enquête. »
Robert Marleau, commissaire à l’intégrité pour la Ville d'Ottawa

Ultimatum

Après que la convocation ait été laissée à la porte de M. Chiarelli, la pandémie de la COVID-19 a pris de l’ampleur dans la capitale fédérale. Le 20 mars, M. Marleau a avisé les avocats du conseiller municipal que l’entrevue pour laquelle il a été convoqué était repoussée à une date ultérieure.

Restant sans réponse de ses avocats et voyant que Rick Chiarelli a repris certaines fonctions, notamment en participant par téléconférence aux récentes séances du conseil municipal du 25 mars et du 8 avril, Robert Marleau a écrit aux avocats de l’élu le 14 avril pour les aviser que l’entrevue se tiendrait par téléconférence le 6 mai.

Trois jours plus tard, les juristes de M. Chiarelli ont prévenu le commissaire à l’intégrité que l’élu a connu une autre urgence médicale le 14 avril et lui ont transféré une note du médecin qui lui demande de rester à l’écart du travail jusqu’au 29 juin.

«En plus de la mise à jour sur la santé de l’intimé, son avocat a argué que son client n’avait pas reçu de convocation en main propre. En considérant tous les efforts des derniers mois, j’ai répondu aux avocats que l’entrevue du 6 mai était annulée et que je n’enverrai pas d’autre convocation, rapporte Robert Marleau. Je n’ai pas l’intention de dépenser davantage de fonds publics dans des efforts pour contraindre l’intimé à participer à l’enquête.»

Après quelques échanges avec les avocats du conseiller municipal, le commissaire à l’intégrité a donné une dernière chance à M. Chiarelli, le 12 mai dernier, d’indiquer clairement s’il comptait participer à une entrevue lorsque sa santé le permettra. Au moment d’écrire le rapport provisoire, il n’avait toujours pas reçu de réponse.

Robert Marleau a donc l’intention de rédiger son rapport d’enquête en se basant uniquement sur les déclarations publiques de Rick Chiarelli au sujet des faits qui lui sont reprochés.