Le conseiller Rick Chiarelli
Le conseiller Rick Chiarelli

Chiarelli veut faire invalider l'enquête du commissaire à l'intégrité

Les avocats du conseiller Rick Chiarelli ont informé la Ville d’Ottawa qu’ils comptent présenter une demande de contrôle judiciaire pour faire invalider l’enquête du commissaire à l’intégrité de la municipalité à son sujet.

Rappelons que l’élu du quartier Collège fait l’objet de nombreuses allégations d’inconduite sexuelle, notamment d’avoir tenu des propos inappropriés durant des entrevues avec de potentielles employées à son bureau. Ces témoignages-chocs ont été recueillis et diffusés par CBC Ottawa l’automne dernier.

Le commissaire à l’intégrité de la Ville, Robert Marleau, a reçu de nombreuses plaintes et pourrait présenter son rapport d’enquête au conseil municipal dès mercredi prochain, durant la dernière réunion avant la pause estivale.

Dans la demande de contrôle judiciaire, M. Chiarelli et ses avocats avancent que plusieurs membres du conseil municipal et M. Marleau ont fait preuve d’un biais à son égard depuis que les allégations contre lui ont été rendues publiques, que le commissaire à l’intégrité outrepasse sa juridiction en enquêtant sur cette affaire et qu’avec la façon dont il a mené son enquête, le commissaire a privé l’élu d’une procédure juste et équitable.

«Le maire de la Ville d’Ottawa publiquement invité le plaignant à démissionner de son poste, malgré que l’enquête était toujours en cours, écrivent les juristes de Rick Chiarelli dans leur requête. Le conseil municipal a également essayé de surcharger le plaignant […] en lançant une enquête concurrente à celle du commissaire à l’intégrité, ce qui l’a forcé à répondre et à participer à deux enquêtes similaires.»

Les avocats du conseiller du quartier Collège soutiennent également que les plaintes reçues par le commissaire à l’intégrité impliquent des «enjeux sérieux de droits humains et d’harcèlement en milieu de travail qui sont couverts par le Code des droits de la personne de l’Ontario». À leur avis, l’enquête de Robert Marleau est invalide puisqu’elle relève d’une autre juridiction que celle du commissaire à l’intégrité de la municipalité.

Dans une note envoyée au conseil municipal, l’avocat général de la Ville, David White, précise que la demande de contrôle judiciaire de M. Chiarelli n’est pas encore techniquement déposée au tribunal, notamment en raison de délais supplémentaires associés à la crise de la COVID-19.

«Assumant que la requête est présentée dans les prochains jours, le début de processus n’entrave pas la présentation du rapport d’enquête du Commissaire à l’intégrité ou la réception et l’évaluation de son contenu par le conseil municipal», avise Me White.