Rick Chiarelli, conseil municipal d’Ottawa

Chiarelli: «c’est incorrect», répond l’avocat de la Ville

La demande de mettre fin aux enquêtes en cours sur les allégations d’inconduite contre le conseiller du quartier Collège, Rick Chiarelli, n’est pas restée lettre morte. L’avocat de la Ville d’Ottawa a répondu à son homologue qui représente l’élu controversé pour corriger « les inexactitudes » dans son argumentaire.

Rappelons que les avocats de M. Chiarelli ont fait parvenir une lettre au conseil municipal d’Ottawa mardi soir, à la veille de leur dernière réunion durant laquelle le commissaire à l’intégrité devait présenter un rapport provisoire sur son enquête.

Ils demandaient notamment la fin des travaux du commissaire à l’intégrité sur le cas de son client, prétextant que le processus était biaisé puisque le commissaire relève du conseil municipal dont plusieurs membres ont ouvertement invité Rick Chiarelli à démissionner.

« C’est incorrect, soutient David White, l’avocat général de la municipalité. La Ville doit établir un code de conduite pour les membres du conseil municipal et nommer un commissaire à l’intégrité responsable d’assurer le respect de ce code de façon indépendante. »

« Le commissaire à l’intégrité reçoit les plaintes et est responsable d’enquêter pour déterminer si un membre du conseil a contrevenu au code de conduite. Seul lui, en se fiant aux preuves recueillies durant son enquête, peut déterminer s’il y a eu violation, poursuit Me White. L’unique rôle du conseil municipal est de déterminer la sanction appropriée. »

Deuxième enquête

Dans leur lettre envoyée au conseil municipal et au commissaire à l’intégrité, les avocats de Rick Chiarelli se plaignaient également de la tenue d’une procédure en parallèle par l’enquêtrice en milieu de travail Audrey Lizotte — embauchée par la Ville. Ils prétendent qu’il s’agit d’une « tentative concertée du conseil municipal d’accabler et d’épuiser les ressources » du conseiller.

Encore une fois, Me White remet en contexte les arguments des juristes de l’élu du quartier Collège. Il soutient que la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario oblige la municipalité à se doter d’une politique en matière de harcèlement en milieu de travail.

« Afin de protéger les employés du harcèlement en milieu de travail, une enquête doit être conduite lorsqu’une plainte est déposée, soutient David White. Puisque la Loi oblige la Ville à le faire, je vous avise donc que nous ne sommes pas prêts à suspendre ou mettre un terme à cette enquête. »