Une réunion du Comité des finances de la Ville d'Ottawa.

Apparence de conflit d’intérêts dans l'approvisionnement de la Phase 2 du train léger?

L’avocat qui a rédigé l’avis légal recommandant à la Ville d’Ottawa de ne pas rejeter la soumission de SNC-Lavalin pour le prolongement de la Ligne Trillium avait déjà représenté l’entreprise par le passé, un potentiel conflit d’intérêts qui n’avait pas été déclaré auparavant.

Durant une réunion spéciale du Comité des finances et du développement économique d’Ottawa, son collègue chez Norton Rose Fulbright et avocat principal retenu par la Ville dans le cadre du processus d’approvisionnement de la phase 2 du train léger, Geoffrey Gilbert, n’a pas voulu préciser si Me Stephen Nattrass représentait SNC-Lavalin dans un autre dossier au moment d’écrire cet avis légal.

« Dans ce dossier, notre seul client direct était la Ville », insiste M. Gilbert.

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Au moment de soumettre un avis légal, Me Nattrass savait également que la soumission qui n’avait pas atteint le seuil minimal de 70 % dans la phase d’évaluation technique du processus d’approvisionnement était celle de TransitNext — une filiale de SNC-Lavalin.

Informations privilégiées ?

Lors de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2019 — durant laquelle l’octroi du contrat pour le prolongement de la Ligne Trillium à TransitNext a été confirmé —, l’administration municipale a refusé de dire aux élus si le seuil technique de 70 % avait été atteint par la filiale de SNC-Lavalin.

Le directeur général de la Ville, Steve Kanellakos, a toutefois indiqué que le maire d’Ottawa, Jim Watson, a été informé de la situation la veille de la réunion, en raison d’une requête médiatique de CBC envoyée le 4 mars 2019 au sujet du score technique de SNC-Lavalin.

Le conseiller de Rideau-Vanier, Mathieu Fleury, souligne que Geoffrey Gilbert avait alors affirmé au conseil que partager le score technique avec les élus, même à huis clos, serait un bris de procédure dans le cadre du processus d’approvisionnement.

« [Le fait que le maire ait été informé avant la réunion du 6 mars], ça démontre qu’on aurait dû aller à l’époque, affirme M. Fleury. Ça démontre qu’on aurait dû voter en ayant toute l’information. »

À noter que le Comité des finances a recommandé l’embauche d’une firme indépendante pour analyser le processus d’approvisionnement de la phase 2 pour identifier les pratiques à éviter dans le cadre d’un futur appel d’offres similaire. Le choix de l’expert-conseil fera l’objet d’une recommandation de l’administration avant la fin juin.