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Critiqué par Québec et ses municipalités, Ottawa pourrait revoir une partie du projet de loi C-21 sur les armes de poing.
Critiqué par Québec et ses municipalités, Ottawa pourrait revoir une partie du projet de loi C-21 sur les armes de poing.

Ottawa ouvert à revoir C-21 avec Québec

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
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Critiqué par Québec et ses municipalités, Ottawa pourrait revoir une partie du projet de loi C-21 sur les armes de poing.

Selon le projet de loi C-21, les municipalités canadiennes auraient individuellement à réglementer l’entreposage et le transport des armes de poing sur leurs territoires.

En entrevue avec Le Droit, le secrétaire parlementaire de la Sécurité publique et de la Protection civile, Joël Lightbound, s’est cependant dit «ouvert à travailler» avec les villes et les provinces dans ce dossier.

Mercredi, les élus municipaux du Québec ont dénoncé ce projet de loi, tout comme l’Assemblée nationale, qui a voté unanimement une motion demandant au gouvernement fédéral de lui déléguer le pouvoir d’interdire les armes de poing sur l’ensemble de son territoire.

«Nous sommes intéressés à travailler avec les villes et les provinces, a dit le député Lightbound, mercredi après-midi. Déjà, il faut savoir que les villes ont été créées par les provinces.»

Joël Lightbound

Le secrétaire parlementaire a quand même défendu le projet de loi de son gouvernement, mercredi. «Dans un grand centre comme Vancouver, le maire s’en est réjoui.»

M. Lightbound soutient que ce projet de loi permet de mettre un frein à la contrebande et au trafic illégal des armes de poing et armes d’assaut dans le milieu criminel. Le gouvernement libéral - minoritaire - tentera de faire adopter ce projet de loi avant la tenue des prochaines élections fédérales. «Il est certain que cela fera l’objet de débats au printemps», prévoit M. Lightbound.

En plus de la clause sur la légifération municipale des armes de poing, le projet de loi C-21 prévoit un programme de rachat d’armes à feu prohibées.

Ce programme optionnel permettrait aussi aux propriétaires de conserver leurs armes (dont celles d’assaut) sous de strictes conditions, mais en interdirait la revente à un particulier.

Le fédéral veut créer un programme de «drapeau jaune» et de «drapeau rouge». Ce système permettrait à un citoyen d’avertir les autorités sur un propriétaire qui pose un risque de s’en prendre à elle-même ou à une autre, comme une conjointe, par exemple.

Ottawa prévoit par ailleurs des peines plus sévères pour des condamnations sur des chefs de contrebande ou de trafic d’armes à feu. La peine maximale passerait de 10 à 14 ans de détention.