Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey
Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey

Ontario: des informations judiciaires disponibles en ligne

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
TORONTO — Les Ontariens pourront enfin trouver des renseignements sur certaines affaires civiles et criminelles en ligne. Il s’agit d’une nouvelle importante pour les journalistes et pour la population, qui pendant longtemps n’avaient accès à ces informations que s’ils se déplaçaient en personne au tribunal situé dans la municipalité où l’affaire a été classée.

Le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, en a fait l’annonce, en début de semaine. 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les terminaux que devaient utiliser les membres du public pour chercher des informations judiciaires n’étaient plus disponibles, rendant le besoin pour un outil de recherche en ligne encore plus urgent. 

« Nous travaillons à l’établissement de nouveaux moyens d’accéder à distance au système de justice de l’Ontario. Le ministère du Procureur général a établi un nouveau service en ligne de recherches de renseignements sur des affaires judiciaires qui donnera au public accès à des données qui ne peuvent actuellement être obtenues qu’en personne au palais de justice. »

L’outil, disponible aussi sur tout appareil mobile, peut être utilisé pour chercher l’intitulé d’une cause, le nom de l’avocat, le montant de l’action pour les affaires civiles et la date de l’ouverture du dossier. 

Il permet aussi de dénicher le type et la date de l’ordonnance la plus récente pour des affaires civiles, le type et la date de la prochaine comparution si une comparution future est fixée, et de savoir si l’affaire fait l’objet d’une interdiction de publication. 

L’outil de recherche en ligne ne fournit pas de renseignements, tant sur des affaires législatives qu’imposées par la common law ou le tribunal, qui sont restreintes au public.

Pour trouver des renseignements sur une affaire judiciaire, il faut connaître le type d’affaire, le nom d’une des personnes et celui de l’une des entreprises concernées, le numéro du dossier et l’emplacement du palais de justice où l’affaire est entendue. 

Toutefois, l’outil en ligne ne permet pas d’accéder aux documents judiciaires, comme c’est le cas dans certaines régions des États-Unis et en Colombie-Britannique. Là-bas, il est possible de consulter les dossiers judiciaires en ligne, moyennant parfois des frais.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est offert avec les terminaux publics, il est impossible de voir en ligne quels documents ont été déposés en matière civile.