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Le tribunal a dû ordonner à Proflex Gym de cesser ses activités.
Le tribunal a dû ordonner à Proflex Gym de cesser ses activités.

Non-respect des consignes sanitaires: un gym de Gatineau cadenassé par un huissier

Justine Mercier
Justine Mercier
Le Droit
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Un centre d’entraînement de Gatineau réfractaire aux mesures sanitaires en vigueur a donné du fil à retordre aux autorités de santé publique, qui ont dû se tourner vers les tribunaux pour obtenir la permission de faire cadenasser les locaux afin d’empêcher des clients d’y entrer.

C’est le 10 octobre dernier que l’Outaouais a été plongée en zone rouge, en raison de l’évolution de la pandémie dans la région. Ce ne sont toutefois pas toutes les entreprises qui se sont pliées aux directives gouvernementales.

Le 18 octobre, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a été avisé que des gens s’entraînaient encore dans les locaux du Proflex Gym, situé sur le boulevard Maloney Est, entre les boulevards Labrosse et Lorrain. Personne n’a répondu à la porte lorsque des policiers se sont présentés sur place. Les fenêtres du centre étaient alors «recouvertes de papier brun», mais de la lumière était visible à l’intérieur, indique une décision de la Cour supérieure rendue la semaine dernière par la juge Suzanne Tessier. Alors qu’ils s’apprêtaient à quitter les lieux, les agents ont intercepté un véhicule qui s’apprêtait lui aussi à quitter le stationnement du Proflex Gym. «À bord du véhicule se trouve un homme en tenue de sport, en sueur, avec un breuvage protéiné à la main», relate la décision.

D’autres constats similaires ont été effectués au cours des semaines suivantes.

  •  26 octobre : Des policiers remarquent qu’une porte est entre-ouverte à l’arrière. Il y a alors quatre hommes qui s’entraînent à l’intérieur et aucun d’eux ne porte de masque. «Un client explique aux policiers que la propriétaire, madame Naomie Aelle Ceraqui, a établi un horaire pour ses clients réguliers [et] qu’elle leur ouvre la porte de la salle d’entraînement tôt le matin et leur demande de quitter par la sortie de secours lorsqu’ils ont terminé.»
  • 27 octobre : Un citoyen signale aux policiers qui effectuent une nouvelle patrouille que le Proflex Gym est encore ouvert et que les clients se stationnent à l’arrière ou dans les rues avoisinantes.
  • 28 octobre : Des policiers rencontrent la propriétaire. «Naomie Aelle Ceraqui mentionne qu’elle communiquera avec ses clients et cessera les activités à l’intérieur de la salle d’entraînement.»
  • 3 novembre : Des policiers constatent de la lumière à l’intérieur «et sont en mesure d’entendre de la musique, des gens discuter et des poids et [haltères] se faire manipuler».
  • 17 novembre : Des policiers «constatent la présence de véhicules ainsi que de musique à l’intérieur du commerce». Un sergent tente de communiquer avec la propriétaire, «mais cette dernière lui raccroche la ligne».

Le 18 novembre, un signalement a été fait auprès des autorités de santé publique. Un ordre de fermeture de la Santé publique a ensuite été signifié par huissier, le 30 novembre, à la propriétaire. Cette dernière a toutefois refusé d’ouvrir la porte afin que le document lui soit remis en personne.

Rapports d’infraction généraux

Au début décembre, les autorités ont constaté que les activités n’étaient toujours pas interrompues à l’intérieur du Proflex Gym. Deux rapports d’infractions généraux ont alors été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

À la mi-décembre, une ordonnance de sauvegarde a été prononcée par la Cour supérieure pour interdire à l’entreprise «d’opérer toutes activités commerciales à l’intérieure de ses locaux» et d’y admettre des clients. Le jour même où la propriétaire a été notifiée de cette ordonnance, les policiers ont constaté, en début de soirée, que des gens s’entraînaient à l’intérieur du Proflex Gym.

L’ordonnance a été prolongée à la mi-janvier, jusqu’à la plus récente décision accordant l’injonction interlocutoire demandée par le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO).

Les autorités ont reçu plusieurs signalements que Proflex Gym ne respectaient pas les mesures sanitaires.

Entre-temps, le 12 janvier, les autorités de santé publique ont reçu un autre signalement rapportant que l’entreprise ne se conformait pas à l’ordonnance visant l’arrêt des activités à l’intérieur du centre d’entraînement.

Dans sa décision rendue le 2 février, la juge Tessier souligne qu’«il apparaît de façon très claire que par ses actions et sa non-collaboration», la compagnie à numéro exploitant le Proflex Gym «démontre une incompréhension des directives gouvernementales mises en place afin de protéger la population».

La magistrate rappelle également que les hôpitaux du Québec «sont surchargés» à cause de la pandémie et que la COVID-19 «fait de nombreux décès quotidiennement, et ce, partout à travers le pays».

La décision souligne que «le non-respect de l’ordonnance émise par la santé publique par [l’entreprise] représente un préjudice sérieux et irréparable pour la population ainsi que pour la fragilité du réseau de santé mis présentement à l’épreuve» et que l’entreprise «expose la population à un risque de contamination communautaire dans le contexte de pandémie mondiale».

Locaux cadenassés

Le tribunal a ainsi ordonné une nouvelle fois à l’entreprise de cesser ses activités et d’arrêter d’y recevoir des clients tant et aussi longtemps que les décrets sur les mesures sanitaires le dicteront. Il est aussi ordonné à la compagnie «de retirer tout matériel obstruant les fenêtres de ses locaux».

L’injonction interlocutoire obtenue par le CISSSO permettait aussi «l’exécution forcée» du jugement «par huissier par le cadenassage des portes des locaux» du Proflex Gym. Le SPVG et le CISSSO ont confirmé au Droit que le cadenassage a eu lieu à la fin de la semaine dernière.

La porte-parole du SPVG, l’agente Andrée East, a indiqué qu’il s’agit du seul dossier impliquant une entreprise gatinoise pour lequel les procédures ont dû se rendre à un tel niveau afin de faire respecter les consignes sanitaires.

En ce qui concerne les rapports d’infraction généraux soumis au DPCP, l’agente East a précisé que l’entreprise s’expose à des amendes variant entre 1000$ et 6000$.