La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rencontré la presse mardi matin à Québec.

Neutralité religieuse: forcer la main aux villes?

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, prévient qu’elle pourrait éventuellement forcer la main aux villes rechignant à appliquer la loi sur la neutralité religieuse.

Le recours à une injonction ou à un contrôle judiciaire pourrait être envisagé. Mme Vallée précise cependant ne pas encore en être là. Elle veut laisser du temps au temps.

Pour l’heure, elle en appelle à la collaboration des villes. «Les lois du Québec s’appliquent sur tout le territoire du Québec», a-t-elle dit.

Après plusieurs jours de controverse, la ministre de la Justice a fait connaître mardi les principes d’application des dispositions sur la prestation et la réception des services publics à visage découvert. Leur mode d’emploi en quelque sorte.

Un employé d’une société de transport «peut» ainsi désormais demander à une personne de se découvrir le visage afin de vérifier la validité de son titre de transport — si celui-ci s’accompagne habituellement d’une photo. C’est le cas pour les laissez-passer d’étudiants, par exemple, mais pas pour les cartes Opus «générales» utilisées à Québec et à Montréal. 

Une fois à bord, une fois le point d’entrée franchi, personne n’aura à se dévoiler le visage durant le trajet.

Mme Vallée a dit faire amende honorable pour ses propos passés selon lesquels le visage découvert s’appliquerait tout le long d’un trajet dans une société de transport. Ce n’est pas le cas.

Réseaux de la santé et de l’éducation

Dans le réseau de la santé, une personne doit avoir le visage découvert lorsqu’elle reçoit un service qui requiert de répondre aux objectifs d’«identification et de communication» inscrits dans la loi adoptée la semaine dernière. Lorsqu’il y a «interaction», a insisté la ministre.

Lorsqu’il n’y a pas d’échange avec un membre du personnel, une personne pourra porter un voile intégral. Dans une salle d’attente, par exemple. Idem pour celle accompagnant quelqu’un nécessitant des soins.

«Évidemment», a souligné Stéphanie Vallée, une personne refusant de se dévoiler le visage ne se verra jamais refuser des soins d’urgence.

En classe, l’élève doit avoir le visage découvert «étant donné qu’une communication est requise» entre lui et son enseignant, a encore indiqué la ministre.

Dans les services de garde, une personne qui vient chercher son enfant doit se découvrir le visage devant les employés.

Dans les bibliothèques, l’exigence concerne aussi seulement les «interactions» avec les employés. Pas lorsque la personne circule dans le bâtiment où s’y installe pour consulter des documents.

Dans les palais de justice, toujours à des fins de communication, mais aussi de sécurité dans ce cas-là, le visage découvert est de mise pour accéder à un dossier judiciaire auprès d’un greffier ou pour une assermentation.

Pas «de police du visage découvert»

Les employés des services publics ont l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps. Pour la personne recevant un service public, les bandanas, les cagoules et les lunettes fumées cachant le visage sont aussi visés.

«Si une personne refuse de découvrir son visage pour l’interaction avec un membre du personnel, avec un fonctionnaire, que ce soit à la Société d’assurance automobile, que ce soit au palais de justice, que ce soit dans différents bureaux gouvernementaux, le corollaire, c’est : pas de prestation de services», a expliqué Stéphanie Vallée.

«La loi adoptée n’est pas répressive, a-t-elle dit. À dessein, elle ne contient pas de sanction. Le vivre ensemble ne se développe pas par des sanctions, mais par le dialogue. Personne ne sera expulsé des transports collectifs, personne ne se verra refuser des soins de santé d’urgence, personne ne sera chassé d’une bibliothèque au Québec.»

Son gouvernement n’a pas l’intention d’instaurer «une police du visage découvert».

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«UNE VICTOIRE DES TRUDEAUISTES», DIT LISÉE

La ministre Stéphanie Vallée dit l’inverse de ce qu’elle a affirmé jusqu’ici parce que «le Canada anglais a dit à Philippe Couillard de reculer», soutient le chef péquiste Jean-François Lisée.

«Le parlement ontarien a dit à Philippe Couillard : la loi 62 n’a pas sa place au Canada. Le maire de Montréal, Denis Coderre, a dit : “Moi, je ne l’applique pas. Moi, ancien ministre libéral fédéral, je n’appliquerai pas cette loi”. À la première tempête venue, le gouvernement du Québec s’est écrasé.»

Pour soutenir son propos, M. Lisée prend l’exemple du transport en commun, où l’on sait maintenant que le principe du visage découvert ne s’applique pas durant le trajet en bus ou en métro, mais seulement au moment de monter à bord.

Ce recul constitue «une victoire des multiculturalistes», une «victoire des trudeauistes», selon le chef du Parti québécois.

«Outrage»?

Sa collègue Agnès Maltais a dit se sentir flouée. En commission parlementaire, la ministre Stéphanie Vallée avait soutenu que «la prestation de services comprenait tout le trajet» en transport en commun.

Le chef caquiste, François Legault, dénonce une loi «broche à foin».

Sa députée Nathalie Roy affirme que la ministre Vallée a «induit en erreur» les parlementaires et les Québécois en général.

L’Assemblée nationale indiquera d’ici la fin de la semaine si la ministre a commis un «outrage».

Réplique de Couillard

Répondant à Jean-François Lisée, le premier ministre Philippe Couillard a admis qu’«il est clair qu’il peut y avoir des différences entre le reste du Canada et le Québec sur la notion de vivre-ensemble, notamment sur l’interculturalisme, qui est le modèle d’accueil que nous préconisons».

«Mais, a-t-il enchaîné, il faut toujours se souvenir — et je sais que ça déçoit un peu mon collègue, et d’ailleurs ce qui s’est passé lundi soir au Lac-Saint-Jean en témoigne — qu’une grande proportion de la population du Québec est attachée à la citoyenneté canadienne, y tient beaucoup. Pour ce qui est du reste, moi, je souhaite que les gens qui parlent de ce projet de loi, cette loi, ou qui écriront dessus, ont pris la peine de la lire, non pas le projet de loi déposé, mais le projet de loi adopté, qui, d’après moi, est de grande qualité et nous permet de remplir un engagement important.»  Jean-Marc Salvet

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LABEAUME NEUTRE SUR LA NEUTRALITÉ

Le maire sortant, Régis Labeaume, a réagi avec distance aux explications de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sur la prestation et la réception des services publics à visage découvert comme elle est définie dans la loi sur la neutralité religieuse. Après s’être questionné en fin de semaine sur la réelle possibilité de refuser l’entrée d’un autobus à une femme qui porte la burka, il préfère maintenant attendre la fin de la présente campagne avant d’analyser tout ça. «J’ai parlé avec le président de l’UMQ ce matin [mardi] et on met ça de côté. On est pas mal occupé avec la campagne. Pour l’instant, je suis incapable de dire comment l’appliquer.» Il n’a pas davantage commenté la possibilité évoquée par la ministre de recourir aux tribunaux pour forcer les municipalités à appliquer la loi.  Jean-François Néron

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NOMBREUSES ENTITÉS VISÉES

Le document gouvernemental précise que les entités suivantes sont visées par le principe du visage découvert :

Les ministères du gouvernement;

Les organismes de l’État comme Hydro-Québec;

Les commissions scolaires;

Les collèges d’enseignement général et professionnel publics, ainsi que les établissements d’enseignement universitaire publics ou subventionnés;

Les établissements agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé au primaire, au secondaire et au collégial;

Les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux;

Les établissements privés conventionnés, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

Les organismes pour lesquels l’Assemblée nationale ou l’une de ses commissions nomment la majorité des membres, tels que le Protecteur du citoyen;

Les municipalités, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les offices municipaux d’habitation;

Les sociétés de transport en commun, l’Autorité régionale de transport métropolitain ou tout autre exploitant d’un système de transport collectif;

Les centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs de garde en milieu familial, les garderies subventionnées et les personnes reconnues à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial subventionné.