Une majorité des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis sont apparus préoccupés par le pistage permanent des citoyens, rendu possible par la géolocalisation opérée par les antennes téléphoniques relais.

Police, téléphone intelligent et vie privée: cocktail contesté aux États-Unis

WASHINGTON — Où va-t-on, qui voit-on, que fait-on? Les réponses à ces questions essentielles sont dans notre téléphone portable, d’où elles sont parfois livrées à la police : la Cour suprême des États-Unis a examiné mercredi en quoi cela menaçait la vie privée.

Une majorité des neuf sages de l’institution sont apparus préoccupés par le pistage permanent des citoyens, rendu possible par la géolocalisation opérée par les antennes téléphoniques relais.

«La plupart des Américains, je pense, souhaitent éviter Big Brother», a souligné la magistrate Sonia Sotomayor.

Or le portable «est aujourd’hui devenu un appendice pour certaines personnes», a-t-elle noté. «Il peut pointer où vous vous trouvez dans les moments les plus intimes de votre vie.»

La décision qui sera rendue dans cette affaire pourrait avoir de vastes conséquences pour la société américaine.

Il s’agit en effet de redéfinir le cadre du quatrième amendement de la Constitution, ratifié au XVIIIe siècle, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.

À l’origine de la procédure, on trouve un petit malfaiteur de la région de Detroit, Timothy Carpenter, arrêté en 2011. Ironie de l’histoire, il a été condamné pour des vols de... téléphones portables.

Pour retracer les mouvements de M. Carpenter, les policiers ont obtenu, sans mandat d’un juge, sa géolocalisation par le «bornage» de son portable durant 127 jours. Soit 12 898 points de localisation énumérés sur les relevés de son opérateur de téléphonie mobile.

Pour l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), une telle traque dans l’espace et la durée illustre un grave dérapage.

«La collecte de ces informations est une perquisition», a affirmé mercredi Nathan Wessler, l’avocat de M. Carpenter, en dénonçant l’absence de supervision judiciaire.

Selon l’ACLU, le principe du respect de la vie privée est menacé tous azimuts, pas seulement par les portables, mais aussi par les cartes de transport, les péages automatiques, les dossiers médicaux en ligne...

«À livre ouvert»

«Le tout-internet proliférant, nos appareils, nos montres, nos pansements électroniques, nos assistants domestiques —dans notre argumentaire nous citons même les vibromasseurs connectés— tous ces objets stockent des données dans le nuage (informatique dématérialisée, NDLR), au nom de sociétés sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle», avait auparavant dénoncé M. Wessler.

Le gouvernement de Donald Trump affirme que Timothy Carpenter savait à quoi s’en tenir et que sa géolocalisation téléphonique ne révèle pas la teneur de ses conversations.

«En l’espèce, il s’agit de l’acheminement d’informations et non pas du contenu de ces informations», a plaidé Michael Dreeben, qui représentait mercredi à l’audience le ministère américain de la Justice.

M. Dreeben a insisté sur «l’élément volontaire» dans le contrat avec un opérateur téléphonique, traçant ainsi une distinction avec une précédente affaire dans laquelle la Cour suprême avait interdit en 2012 la pose d’un dispositif GPS de repérage sur un véhicule sans autorisation judiciaire.

Mais, pour l’ACLU, les pistages cellulaires, technologiquement de plus en plus précis, permettent d’exposer quelqu’un «à livre ouvert».

Les relevés indiquent ainsi à quelle église Timothy Carpenter priait le dimanche, ou encore quand il a dormi chez lui... ou pas.

Dans le tiroir 

Dans ce débat, des acteurs de premier plan soutiennent officiellement l’ACLU : des universitaires de renom, les géants du secteur des technologies —Apple, Facebook, Twitter, Verizon, Google, Microsoft—, mais aussi de façon plus étonnante des organisations conservatrices, voire des militants des armes à feu soucieux de leur anonymat.

«Le progrès technologique implique que les informations qu’on gardait auparavant dans le tiroir de son bureau sont désormais entre les mains de tiers», résume Greg Nojeim, du Center for Democracy & Technology. Pour avoir accès au tiroir, «les autorités devaient obtenir un mandat auprès d’un juge, en démontrant l’existence d’une infraction».

La Cour suprême rendra sa décision d’ici fin juin 2018.

Selon Orin Kerr, professeur de droit à l’université George Washington, au moins cinq sages sur neuf pourraient donner raison à M. Carpenter, en fixant une règle protégeant davantage l’intimité numérique de l’Américain connecté.

Mais «chacun de ces juges semble avoir un avis différent sur ce que devrait être cette règle», a-t-il tweeté.