Une usine de ciment Lafarge à Jalabiya, en Syrie

Lafarge, complice de crimes contre l’humanité?

PARIS — Le cimentier franco-suisse Lafarge a été inculpé jeudi, notamment pour «complicité de crimes contre l’humanité», après avoir été accusé d’avoir financé des groupes djihadistes dont l’organisation État islamique en Syrie, a-t-on appris de source judiciaire.

Entendu jeudi par les trois juges chargés de cette enquête hors norme, Lafarge SA, holding actionnaire majoritaire de la filiale syrienne Lafarge Cement Syria mise en cause, est également poursuivi pour «financement d’une entreprise terroriste» et «mise en danger de la vie» des anciens salariés de l’usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Cette décision est «conforme» aux réquisitions du parquet de Paris, a précisé la source judiciaire. Lafarge SA est soumis à un contrôle judiciaire comprenant une caution de 30 millions d’euros.

Lafarge a annoncé qu’il contesterait des «infractions qui ne reflètent pas équitablement [ses] responsabilités».

Dans un communique, «Lafarge SA reconnaît que le système de supervision de sa filiale syrienne ne lui a pas permis d’identifier les manquements survenus à la suite d’une violation sans précédent des règlements et des règles de conformité internes par quelques personnes qui ont quitté le groupe».

Cependant, l’entreprise entend exercer un recours contre des «infractions reprochées qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA», annonce-t-elle, sans préciser si elle vise ainsi l’intégralité des chefs d’inculpation ou une partie seulement.

Après huit inculpations ces derniers mois de cadres et dirigeants — dont l’ancien PDG de Lafarge de 2007 à 2015, Bruno Lafont — pour financement d’une entreprise terroriste et/ou mise en danger de la vie d’autrui, c’était au tour de Lafarge SA de s’expliquer devant les deux juges financiers Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, cosaisis du dossier avec un juge antiterroriste David de Pas.

Initialement programmée le 5 juin, cette audition avait été reportée in extremis à la demande de Lafarge SA, faute de pouvoir y envoyer son ancien PDG Saad Sebbar, nommé en 2017, qui avait démissionné depuis, peu après avoir reçu la convocation.

Un nouveau représentant a depuis été désigné pour assister l’entreprise jeudi au côté des avocats de LSA, Christophe Ingrain et Antonin Lévy.

La façade d'une usine Lafarge à Paris

Le groupe, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, est soupçonné d’avoir versé au total via sa filiale LCS près de 13 millions d’euros entre 2011 et 2015 pour maintenir son usine de Jalabiya alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

Ces sommes, qui ont bénéficié en partie à des groupes armés, dont l’organisation jihadiste État islamique, correspondaient au versement d’»une taxe» pour la libre circulation des salariés et des marchandises, et à des achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI, d’après l’enquête.

À ces canaux de financement, s’ajoutent désormais des soupçons sur la possible vente de ciment au groupe EI, mis en lumière dans de récentes investigations, selon une source proche du dossier.

«Lafarge a sacrifié ses salariés et pactisé avec des entités terroristes en toute connaissance de cause: cette mise en examen (inculpation) pour complicité de crimes contre l’humanité était inéluctable», a déclaré à l’AFP Marie Dosé, avocate de l’ONG Sherpa, partie civile, qui avait déposé plainte contre le cimentier en novembre 2016 avec onze anciens salariés, en visant notamment ce chef d’accusation.

La «décision historique» prise jeudi «doit décider Lafarge à prendre ses responsabilités et à ouvrir un fonds d’indemnisation indépendant afin que les victimes voient leur préjudice rapidement réparé», a réagi Sherpa dans un communiqué.

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Enseigne d'une station-service Shell

AUTRES GRANDS GROUPES DÉJÀ POURSUIVIS POUR CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

À l’instar du cimentier franco-suisse Lafarge, plusieurs grands groupes internationaux ont été poursuivis dans le passé pour complicité de crimes contre l’humanité, même si la plupart des procédures ont été par la suite abandonnées.

Les poursuites de ce type sont rares contre des personnes morales et ont toujours lieu devant des juridictions nationales. La Cour pénale internationale (CPI), universellement compétente en matière de crimes contre l’humanité, ne peut, elle, juger que des personnes physiques.

Shell et le Nigeria

En 2013, la Cour suprême des États-Unis décide que la justice américaine ne peut poursuivre des entreprises suspectées de violations des droits de l’homme commises à l’étranger. Cette décision met un terme à une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité déposée par douze Nigérians vivant aux États-Unis contre le groupe pétrolier Shell pour des tortures et autres atteintes aux droits de l’homme commises en pays Ogoni, dans le delta du Niger, entre 1992 et 1995.

Total et la Birmanie

En 2008, la Cour de cassation belge déclare définitivement irrecevables des poursuites pour crimes contre l’humanité intentées six ans plus tôt par des réfugiés birmans contre Total et plusieurs de ses hauts dirigeants. Les plaignants reprochaient au géant pétrolier français d’avoir apporté un soutien logistique et financer aux militaires de la junte birmane alors au pouvoir et responsables, selon eux, de travail forcé, de déportations, d’exécutions arbitraires et de tortures.

Total est également poursuivi en France par huit réfugiés birmans. Malgré les démentis répétés du groupe, la justice reconnaît la réalité du travail forcé en 2006, mais prononce un non-lieu, les faits reprochés n’étant pas sanctionnés par le droit français.

La SNCF et la Shoah

En 2007, le Conseil d’État français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde guerre mondiale. En première instance, la famille d’un député européen écologiste, Alain Lipietz, avait obtenu la condamnation de la SNCF et de l’État français à une indemnisation pour la déportation de quatre de ses membres.

En 2014, la France et les États-Unis signent un accord en vertu duquel Paris crée un fonds de 60 millions de dollars pour indemniser les victimes de l’Holocauste et leurs familles, notamment de nationalité américaine, déportées en train vers les camps de la mort. Cette affaire ultra-sensible a failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux États-Unis.

Réquisitionnée par l’Allemagne nazie, la SNCF a transporté en train 76 000 juifs vers les camps d’extermination entre 1942 et 1944, dont environ 3000 ont survécu, selon la compagnie ferroviaire. La France a toujours souligné que «la SNCF n’a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation».

Les conglomérats de l’Allemagne nazie

Après le procès de Nuremberg (1945-1946), les Américains poursuivent la chasse aux nazis dans cette ville symbole, située dans leur zone d’occupation.

Trois procès sont intentés contre des groupes industriels allemands pour notamment «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» entre 1947 et 1949. Le fondateur du conglomérat Flick, Friedrich Flick, est condamné à 7 ans de prison pour avoir fait travailler des prisonniers de camps de concentration et profité de la spoliation des juifs. Treize responsables du fabricant du gaz des chambres de la mort, IG Farben, sont condamnés à des peines de prison. Enfin 12 anciens dirigeants du fabricant d’acier Krupp écopent de trois à 12 ans d’emprisonnement pour avoir armé les nazis et eu recours à des travailleurs forcés.

IG Farben est dissoute par décret en 1950, mais sa liquidation ne prend fin qu’en 2003. Même si elles n’ont pas été poursuivies, de nombreuses autres entreprises allemandes ont par la suite reconnu leur responsabilité dans les crimes du nazisme.