Caryl Green, mairesse de Chelsea

Mésentente entre Chelsea et la CCN

Chelsea et la Commission de la capitale nationale (CCN) ne s’entendent pas sur le montant des compensations tenant lieu de taxes foncières que doit percevoir la municipalité.

C’est un montant d’environ 242 000 $ que la CCN refuse de payer à Chelsea, selon la mairesse, Caryl Green. Jusqu’à maintenant, la société d’État a versé 76 % de la facture envoyée par la municipalité.

Pour dénouer l’impasse, Chelsea s’adressera au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts de Services publics et Approvisionnement Canada.

Selon Mme Green, la MRC des Collines-de-l’Outaouais a soumis un nouveau rôle d’évaluation pour Chelsea, en 2018. Les terrains avec bâtiment ont vu leur valeur augmenter de 3,9 % et, les terrains vacants, de 19,6 %.

Pour la CCN – dont les terrains représentent environ 65 % du territoire de la municipalité –, il s’agit d’une facture de taxes d’environ 1 110 000 $, précise la mairesse de Chelsea.

« Si on n’obtient pas le 242 000 $, il faut augmenter nos taxes de 2 % pour tous les résidents en 2019 afin d’absorber ce manque de revenus. C’est assez important comme impact sur le compte de taxes de nos résidents », illustre Mme Green.

À noter que la Loi sur l’évaluation foncière prévoit qu’un contribuable est en droit de contester la valeur attribuée à sa propriété.

Dans un courriel, Dominique Huras, une porte-parole de la CCN, soutient que la société d’État entend « suivre un processus bien établi pour résoudre les questions en suspens relatives à la nouvelle évaluation ». La CCN souhaite que le montant des compensations tenant lieu de taxes « soit agréé de parts et autres ».

« La Commission de la capitale nationale a de bonnes relations avec la Municipalité de Chelsea, ajoute la porte-parole de la CCN. Au cours des dernières années, la Commission de la capitale nationale a versé plus de 900 000 $ par an à la municipalité de Chelsea en paiements versés en remplacement d’impôts. Comme avec tout propriétaire, privé ou public, il arrive que des évaluations soient remises en question. »