Depuis que le projet de loi 132 pour la conservation des milieux humides et hydriques a été adopté, en juin 2017, il n’est plus possible pour les municipalités de détruire des milieux humides en offrant d’autres terrains similaires en compensation.

Loi sur les milieux humides: le développement de villes «étouffé»

La nouvelle loi protégeant les milieux humides «étouffe» le développement de plusieurs villes québécoises, qui demandent au ministère de l’Environnement de retourner à la table à dessin.

«Si la loi demeure telle quelle, le développement va se faire de plus en plus loin des centres urbains. On va courir les endroits secs et pour plusieurs, ça va être difficile», croit Claude Morin, maire de Saint-Georges, en Beauce. À la dernière rencontre de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à Lévis, c’est lui qui a proposé et fait adopter une résolution demandant au gouvernement de revoir le nouveau système de compensation financière.

Depuis que le projet de loi 132 pour la conservation des milieux humides et hydriques a été adopté, en juin 2017, il n’est plus possible pour les municipalités de détruire des milieux humides en offrant d’autres terrains similaires en compensation. La compensation doit maintenant être faite en argent sonnant et est versée par les municipalités dans le nouveau Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique. Ce fonds, qui est à la disposition de la ministre de l’Environnement, servira à restaurer ou à créer de nouveaux milieux humides. 

Pour la Ville de Saint-Georges, les factures de compensation s’annoncent tellement salées qu’elle songe à revoir tout son développement industriel et immobilier. «On a des boulevards urbains qui ne pourront peut-être pas être construits. La compensation, ça nous étouffe, ça nous ralentit pas à peu près dans notre développement», déplore M. Morin. 

Il cherche entre autres à régler le cas de l’agrandissement de son parc industriel dans l’est. Avant l’adoption de la loi, Saint-Georges avait acheté des terrains humides d’Hydro-Québec pour servir de compensation. Maintenant, cet achat n’est plus utile et elle doit en plus envoyer un chèque au gouvernement parce que la moitié du terrain projeté pour l’agrandissement est situé en milieu humide. Si bien que des terrains qui lui ont coûté à la base 900 000 $ lui coûteront 2,8 millions $. Une facture que la Ville n’est pas prête à assumer. 

À la dernière réunion de l’UMQ, le maire de Val-d’Or a également déploré devoir envoyer 1,6 million $ à Québec pour réaliser un développement de 32 maisons. Cette facture fait augmenter la valeur de chacun des terrains de 50 000 $. 

«On n’est pas contre la vertu et on demande pas de changer la loi au complet. Ce qu’on veut, c’est que les règlements soient mieux adaptés aux régions», souligne M. Morin. 

M. Morin craint que si rien n’est fait, les plus petites villes tentent de contourner à tout prix les milieux humides dans leurs développements futurs, ce qui pourrait engendrer de l’étalement urbain. 

Rassurant

Le député libéral de Beauce-Sud Paul Busque comprend le maire de Saint-Georges et se fait rassurant. «Tout le monde est très conscient du problème au gouvernement. Plusieurs députés ont été sensibilisés et on en a même parlé en caucus», évoque-t-il en entrevue. Il a lui-même rencontré des fonctionnaires du ministère de l’Environnement en compagnie de M. Morin il y a quelques mois pour tenter de trouver des solutions. «Il y a des choses que l’on doit améliorer, pour que la loi permette plus de flexibilité dans nos régions», reconnaît M. Busque. Le député assure que des travaux sont en cours pour ajuster les règlements.

Le cabinet de Mme Melançon confirme que la ministre a reçu plusieurs commentaires et résolutions en provenance des municipalités et qu’elle les analyse, car la loi est présentement dans une année transitoire. «Le ministère reste sensible aux besoins de développement économique pour certaines régions ou des besoins de protection de ces milieux pour d’autres régions. Les travaux actuellement en cours afin d’élaborer le projet de règlement sur la conservation des milieux humides et hydriques, qui doit être publié avant le 16 juin 2018, permettront de prendre en compte ces éléments», indique Anne-Hélène Couturier, attachée de presse de Mme Melançon. 

+

EN UN MOT

Milieu humide: Étang, marais, marécage ou tourbière. Les milieux humides comptent pour 10 % de l’ensemble du territoire québécois. Ils jouent un rôle crucial dans la régulation des niveaux d’eau, la réduction du risque d’inondation ou la conservation de la diversité biologique. 

Source : Site Web du ministère de l’Environnement