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La crise du logement abordable n’est plus un secret pour personne à Gatineau.
La crise du logement abordable n’est plus un secret pour personne à Gatineau.

Logement abordable: Gatineau s’apprête à demander le droit de préemption au gouvernement du Québec

Mathieu Bélanger
Mathieu Bélanger
Le Droit
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Le conseil municipal sera appelé à se prononcer, mardi, sur la pertinence pour la Ville de Gatineau d’acheminer une demande auprès du gouvernement du Québec visant à lui accorder le droit de préemption sur tous les immeubles de son territoire, à l’exception des propriétés publiques. L’obtention d’un tel droit permettrait à la Ville d’avoir une option d’achat sur tous les immeubles du secteur privé préalablement visés lorsque ces derniers feront l’objet d’une offre d’achat.

Le Droit révélait, à la fin du mois de décembre dernier, que la Ville de Gatineau pourrait être tentée de se donner un tel droit afin de l’aider à juguler la pénurie de logements abordables sur son territoire. Montréal est la seule autre ville de la province à détenir un tel pouvoir. Quelque 300 biens immobiliers de son centre-ville sont actuellement visés par le droit de préemption. L’assujettissement légal de la métropole est valide pour une période de dix ans. Ainsi, dès qu’un immeuble visé est mis en vente, Montréal a 60 jours pour informer le propriétaire de son intention d’exercer son droit de préemption pour en faire l’achat et y faire construire du logement social ou abordable.

«On ne perd rien de faire la demande pour le changement réglementaire dès maintenant, explique la présidente de la Commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement (CDTHE), Maude Marquis-Bissonnette. On s’attend à ce que le processus prenne plusieurs mois. Si nous obtenons ce pouvoir de Québec, nous serons toujours libres de déterminer ensuite si nous souhaitons l’utiliser ou non. Une fois qu’on l’aura, ce ne sera pas automatique, il faudra que ça se traduise dans notre réglementation. C’est rendu là que ça méritera une réflexion sérieuse, lorsqu’il faudra cibler les secteurs, les terrains et les immeubles qui seraient visés par le droit de préemption. C’est lorsque nous nous pencherons sur les détails de la mise en oeuvre de ce droit que le véritable débat pourra se faire. Je ne pense pas que tout ça pourra se faire avant le prochain mandat.»

La présidente de la Commission du développement du territoire, de l’habitation et de l’environnement, Maude Marquis-Bissonnette

Ne ménager aucun effort

La crise du logement abordable n’est plus un secret pour personne à Gatineau. Le conseil municipal a d’ailleurs déclaré l’état d’urgence en logement en septembre dernier. De nombreux projets de logements sociaux ou abordables sont en attente d’un financement adéquat ou de trouver un terrain disponible pour se réaliser. Le marché de l’immobilier vit toutefois une frénésie jamais égalée dans la région et les terrains disponibles pour ce type de logement se font de plus en plus rares, notent les organismes en logement. La politique d’habitation de la Ville de Gatineau prévoit la création d’une réserve foncière de terrains ou d’immeubles pouvant servir à des projets de logement abordable, mais les mécanismes d’acquisition que détient la Ville sont jugés inadéquats et permettent difficilement l’atteinte de cet objectif.

«On ne doit ménager aucun effort pour faire face à la crise que nous vivons en logement, insiste Mme Marquis-Bissonnette. C’est parfois difficile d’anticiper ce qui sera matière à débat au conseil, mais j’espère que cette demande pour un droit de préemption ne sera pas sujette à débat. Ce n’est pas le temps de diminuer les efforts pour obtenir des outils supplémentaires qu’on pourrait mettre de l’avant pour faire face à la situation.»

Un autre pan de la stratégie de la Ville de Gatineau en matière de logement abordable fera l’objet de débats dans les prochaines semaines. La discussion sur l’inclusion de logements abordables dans les ensembles résidentiels privés s’amorcera au début du mois de février. «Ce sera la grande priorité du service de l’urbanisme dans les prochains mois, note Mme Marquis-Bissonnette. Je souhaite qu’on puisse avoir quelque chose de concret sur l’inclusion au courant de l’année.»