Alexandre Cusson (à droite), président de l’Union des municipalités du Québec, était de passage à Gatineau. Il a été accueilli par le maire Maxime Pedneaud-Jobin.

Les villes veulent plus qu’une «réformette»

Le monde municipal voit la négociation sur le prochain pacte fiscal comme test pour le gouvernement de François Legault. « La façon dont va se conclure ce nouveau pacte fiscal sera un très bon indicateur à savoir si vraiment, au Québec, le monde municipal est un partenaire, un gouvernement de proximité reconnu, ou un groupe de lobby, à la limite une centrale syndicale », affirme le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson.

Ce dernier était de passage à Gatineau, jeudi matin, pour lancer sa tournée des chambres de commerce qui vise à sensibiliser sur les enjeux entourant la signature du prochain pacte fiscal. Les négociations se sont amorcées en juin dernier. Les villes souhaitent avoir une entente en main dès la fin du mois de septembre. L’UMQ rappelle que le gouvernement du Québec a les marges de manœuvre nécessaire pour éviter des impacts fiscaux aux les contribuables municipaux. « Le contribuable a fait sa part, au gouvernement de faire la sienne », a indiqué M. Cusson, en référence au slogan de cette tournée de l’UMQ.

La principale demande de l’UMQ est connue depuis longtemps et a fait l’objet d’un engagement de tous les partis politiques quelques mois avant les élections de 2018. L’UMQ souhaite que Québec amorce une réforme de la fiscalité dès la première année du pacte en commençant à partager une partie des recettes de la TVQ avec les municipalités.

Un impact dès l’an 1

« Le transfert d’un point de la TVQ, ça fait 30 ans qu’on en parle, rappelle M. Cusson. Un moment donné, il faut passer à autre chose. Cette fois-ci doit être la bonne. Sur la durée du pacte fiscal, ce qu’on veut, c’est qu’à la dernière année, on ait atteint le transfert d’un point de la TVQ […], mais selon nous il doit aussi y avoir un impact dès le début du pacte. Dire au monde municipal qu’il n’y aurait rien la première année, je trouve que ce serait méprisant, alors que les villes ont largement contribué aux surplus que Québec a aujourd’hui. » Québec envisage des surplus de 7,5 milliards $ cette année.

Le maire de Gatineau et président du caucus des grandes villes à l’UMQ, Maxime Pedneaud-Jobin a de nouveau appelé le gouvernement à s’engager dans un « changement profond » de la dynamique fiscale dans laquelle les villes se trouvent. « On ne peut pas juste négocier sur quelques millions $, a-t-il lancé. C’est une réforme de la fiscalité que ça prend, pas juste une réformette. C’est dans l’intérêt de tout le monde que le gouvernement fasse ça. »

Champions de la dépendance

M. Pedneaud-Jobin a rappelé que Gatineau est dépendante à 88 % de la taxe foncière, alors que près de 50 % de ses dépenses vont aux services à la personne. « Quand on se compare dans le monde, ce sont des chiffres qui n’ont aucun bon sens comme niveau de dépendance. »

De fait, la dépendance à la taxe foncière ne cesse de croître au Québec, a noté M. Cusson. En 2011, les municipalités puisaient 61 % de leurs revenus dans la taxe foncière. Cette proportion a grimpé à 70 % en 2017. « Ça fait de nous les champions, non seulement au Canada, mais parmi tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a-t-il insisté. En Ontario et en Alberta, c’est 40 %. En Colombie-Britannique, c’est 48 %. Ça n’a pas de bon sens. Il va falloir se sevrer de cette dépendance importante. »

L’UMQ demande aussi au gouvernement du Québec de payer la totalité de la facture de taxes qu’il doit aux municipalités. Actuellement, Québec ne verse que 70 % des compensations tenant lieu de taxes, précise l’UMQ. Ce manque à gagner a fait perdre 60 millions $ à la Ville de Gatineau depuis la fusion, a précisé le maire Pedneaud-Jobin.

Le président de l’UMQ sera devant la Chambre de commerce de Sherbrooke ce vendredi. Il sera ensuite de passage à Saguenay, Québec et Rimouski au cours du mois de septembre.