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Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés.
Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés.

Les tribunaux pourraient accepter l’interdiction des voyages vers l’étranger

Jacob Serebrin
La Presse Canadienne
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MONTRÉAL — Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés garantissant les droits à la mobilité, estiment des experts juridiques.

Selon la Charte, «tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir». L’interdiction de voyager peut-elle être justifiée? se demandent ces experts.

«La Constitution indique très clairement que les Canadiens ont le droit d’entrer et de quitter le Canada», soutient Johanne Poirier, une professeure de droit de l’Université McGill. Mais cette mesure peut être légale si elle est justifiée, raisonnable et proportionnée, ajoute-t-elle.

Étant donné la pandémie mondiale, les tribunaux pourraient offrir plus de flexibilité au gouvernement. «On n’est pas devant une situation où les tribunaux seraient extrêmement exigeants pour le gouvernement, explique Mme Poirier, mais le gouvernement devrait justifier une telle restriction, car il ne fait aucun doute qu’il y aurait une violation des droits.»

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau a déclaré vendredi que son gouvernement envisageait de nouvelles mesures qui «entraveraient considérablement» la capacité des Canadiens de retourner au pays. Ottawa envisage aussi de contraindre les voyageurs de retour à demeurer en quarantaine dans un hôtel à leurs frais et sous sous surveillance policière.

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau a déclaré vendredi que son gouvernement envisageait de nouvelles mesures qui «entraveraient considérablement» la capacité des Canadiens de retourner au pays.

Il avait annoncé plus tôt qu’il ne pouvait pas fermer totalement les frontières aux Canadiens puisque la Constitution protège leur droit d’entrer au pays. L’entrée au pays a déjà été interdite aux ressortissants des pays étrangers.

Selon Michael Bryant, le directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles, placer les gens en quarantaine dans un endroit supervisé par le gouvernement serait justifié si l’État dispose de données montrant que ses directives actuelles ne fonctionnent pas.

«Je ne pense pas qu’il ait ces données», souligne-t-il.

Les Canadiens qui reviennent de l’étranger doivent s’isoler chez eux pendant deux semaines. Les contrevenants risquent de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement.

Une décision rendue en septembre à Terre-Neuve-et-Labrador donne une idée de la façon dont les tribunaux interpréteraient la légalité des interdictions de voyager, dit Mme Poirier. Un juge de cette province a approuvé la décision du gouvernement provincial d’interdire les voyages interprovinciaux pour limiter la propagation de la COVID-19, malgré les arguments selon lesquels l’ordonnance violait les droits garantis par la Charte.

«Les tribunaux seraient très réticents à court terme à faire obstacle à un gouvernement qui veut interdire les voyages», croit-elle.

Le nouveau variant de la COVID-19 provenant notamment du Royaume-Uni a été repéré dans diverses provinces canadiennes.

M. Bryant juge que les craintes entourant ces variants ne justifient pas des restrictions supplémentaires sur le droit aux déplacements, en particulier si on pouvait prendre des mesures plus proportionnées comme des tests accrus pour les personnes arrivant dans le pays.

Pendant ce temps, les données du gouvernement fédéral indiquent que des voyageurs ont été exposés au COVID-19 avant de rentrer au pays. Depuis le 6 janvier, les passagers de 164 vols internationaux arrivant au Canada ont pu être exposés à la COVID-19, selon l’Agence de la santé publique du Canada.

Mais la compagnie aérienne montréalaise Air Transat soutient que relativement peu de cas de COVID-19 peuvent être associés à des voyages.

«Même si les voyages ne représentent que 1% des cas de COVID-19, on y a porté une attention considérable au cours des dernières semaines, souligne une porte-parole, Debbie Cabana. Peut-être qu’une partie de cette attention devrait être redirigée vers les facteurs qui contribuent à 99% des infections au COVID-19.»

Si le gouvernement veut interdire les voyages, ajoute Mme Cabana, il devrait le faire franchement et apporter un soutien financier aux compagnies aériennes. «On ne peut pas demander à une entreprise qui lutte pour sa survie de continuer à fonctionner tout en lui enlevant ses clients.»

Cette dépêche a été écrite avec l’aide financière des Bourses de Facebook et de La Presse Canadienne pour les Nouvelles.