Les quittances opposent les retraités aux coopératives des journaux de GCM

Les associations de retraités implorent la Cour supérieure de refuser le plan de sauvetage des six journaux de Groupe Capitales Médias parce cette restructuration viendra les priver, disent-ils, de leur droit de poursuivre les centrales syndicales, les syndicats, les comités de retraite et les administrateurs de l’entreprise.

Le débat, houleux par moment, s’est interrompu mercredi vers 18h et reprendra jeudi avant-midi. Ce n’est que par la suite que le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure décidera s’il approuve ou non le plan d’arrangement avec les créanciers de Groupe Capitales Médias, qui regroupe Le Nouvelliste, La Tribune, La Voix de l’Est, Le Droit, Le Quotidien et Le Soleil.

Le séquestre Christian Bourque de PriceWaterhouseCoopers et son avocat Me Alain N. Tardif étaient heureux en début de journée mercredi de présenter au juge Dumais le fruit du travail de dizaines de personnes qui ont œuvré, depuis la mise en faillite le 19 août, par Martin Cauchon, à la relance des six quotidiens régionaux. «On peut vous dire mission accomplie!» lançait Me Tardif.

Le plan, approuvé lundi par les créanciers et surtout par Investissement Québec, prévoit une continuité des activités, sept coopératives de travailleurs solvables et un financement à long terme qui vise la pérennité des journaux, ajoute l’avocat. 

Les employés des six journaux ont voté pour modifier leurs conventions collectives et faire la terminaison des régimes de retraite. Le déficit actuariel des régimes entraînera des pertes entre 25 et 30 % des rentes pour les retraités et les employés actifs. 

Les employés ont aussi accepté un gel salarial pour deux ans et ont consenti à verser 5 % de leur salaire dans la coopérative. C’est La Tribune de Sherbrooke qui encaisse les pertes d’emploi, au nombre de 43, avec la fermeture d’une imprimerie.

Quittances litigieuses

Les retraités, dont une vingtaine assistaient à l’audience, ne s’opposent pas à la création des coopératives pour faire vivre les journaux où ils ont travaillé pendant des décennies. Ils demandent toutefois au juge Dumais de préserver leur droit de poursuite et de faire rayer du plan d’arrangement les quittances au profit de tiers que sont les centrales syndicales (CSN et Unifor), les syndicats locaux, les comités de retraite et les administrateurs des entreprises en poste le 19 août.

Les retraités pourraient toujours poursuivre les individus et les organisations, mais seulement s’ils peuvent alléguer une faute lourde, une faute professionnelle ou une fausse représentation.

Les quittances viendront aussi tuer dans l’œuf les dizaines de plaintes déposées par les retraités de GCM devant le Tribunal administratif du travail.

Le comptable Christian Bourque a indiqué que la suggestion d’inclure au plan des quittances en faveur des tiers (syndicat, centrales syndicales, etc.) est venue des procureurs de PriceWaterhouseCoopers, «pour favoriser l’adhésion et les conditions préalables», dit-il.

Les quittances font donc partie des ententes avec les 13 institutions qui ont accepté de prêter au total 21 millions $ aux coopératives de journaux. 

«Si le tribunal souhaite nous retourner à notre table à dessin en atténuant les quittances demandées, cela demandera de retourner voir les prêteurs identifiés et les employés, a soumis Me Alain N. Tardif. On est pris avec un échéancier serré et des liquidités serrées.»

Selon les prévisions actuelles, les journaux de GCM auraient des liquidités au moins jusqu’à la fin janvier.

Par les fonds de retraite, les retraités représentent les trois quarts de la valeur des réclamations. «Et ils n’ont pas eu voix au chapitre lors de l’assemblée des créanciers», déplore leur avocate, Me Estelle Tremblay. La contribution au plan, ce sont les retraités qui la font et en plus, on leur demande de renoncer à leurs droits contre des organisations qui avaient des obligations envers eux et un devoir de représentation.»

L’actuaire de la CSN, Nathalie Joncas, a résumé les démarches faites cet automne par les actuaires syndicaux et ceux de Retraite Québec pour explorer des pistes de solution et minimiser les impacts.

Maintenir les régimes à prestation déterminée et même compenser les pertes était impossible, affirme Mme Joncas. Il aurait fallu utiliser une part équivalant à 25 % de la masse salariale pour compenser sur dix ans le déficit actuariel, évalue l’actuaire. 

Long processus de fin des régimes

Le déficit actuariel des régimes de retraite de GCM est évalué autour de 65 millions $. Le montant final, cristallisé à la date du 15 décembre 2019, ne sera connu qu’un peu plus tard. 

Si elle est acceptée par le tribunal, la terminaison des régimes de retraite de GCM sera ressentie par les retraités dans leurs rentes versées à partir du 1er février 2020.

La conseillère-experte en régime de retraite Jacqueline Beaulieu de Retraite Québec estime que le processus de terminaison prendra environ un an. Les rentes diminuées continueront d’être versées durant le processus.

Après la liquidation, Retraite Québec convoquera les retraités à des assemblées d’information. Les retraités devront choisir s’ils font garantir leurs rentes par un assureur ou s’ils confient leur avoir à Retraite Québec. Jacqueline Beaulieu espère aussi qu’une troisième option verra le jour dans le prochain budget fédéral : une rente viagère à paiement variable, au rendement plus intéressant.