Les services de Me Ronald Caza ont été retenus par le conseil d’administration de l’Université de l’Ontario français.

Caza vs l’Ontario, prise 2

LA GRANDE ENTREVUE / En 1999, après deux ans de lutte, l’Hôpital Montfort et le mouvement S.O.S. Montfort rompaient toute discussion avec le gouvernement ontarien et la Commission de restructuration des soins de santé de l’Ontario et remettaient leur cause entre les mains d’un jeune avocat franco-ontarien de 37 ans du nom de Ronald Caza. Et advienne que pourra. La justice tranchera.

Le 1er février 2002, après deux victoires décisives de Montfort devant la Cour divisionnaire de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario, le gouvernement conservateur du premier ministre Mike Harris annonce qu’il n’interjettera pas appel devant la Cour suprême du Canada et abdique devant la communauté franco-ontarienne en agitant le drapeau blanc… et vert.

Victoire de Me Ronald Caza. Victoire des Francos. « Montfort fermé, jamais ! »

Il y a neuf jours, le gouvernement conservateur de Doug Ford a annoncé, à la stupéfaction générale, qu’il n’ira pas de l’avant avec la mise sur pied de l’Université de l’Ontario français et qu’il abolira le Commissariat aux services en français de l’Ontario. Une décision qui a vite ravivé la flamme des Franco-Ontariens, et une autre cause qui pourrait certes être portée en justice.

Et ce n’est pas le léger recul, fait vendredi après-midi, qui changera les choses. Me Ronald Caza a même jugé cette annonce du premier ministre d’« absolument inacceptable ».

« Mes services ont été retenus par le conseil d’administration de l’Université de l’Ontario français, a-t-il dit. Et la lutte pourrait se poursuivre devant les tribunaux », a-t-il ajouté lorsque Le Droit l’a rencontré.

LE DROIT (LD): Voyez-vous des similitudes entre la saga Montfort et la lutte que mènent présentement les francophones ?

RONALD CAZA (RC): « C’est incroyablement pareil. Dans les deux cas, les conservateurs ont pris leur décision pour épargner de l’argent sans prendre en considération que ces institutions jouent un rôle important pour la minorité linguistique. C’est du pareil au même. »

LD: Croyez-vous que la communauté franco-ontarienne est aussi engagée cette fois-ci qu’elle l’était il y a 20 ans ?

RC: « De ce que j’ai vu et entendu, je dirais qu’elle est probablement plus engagée cette fois-ci. Dans le dossier Montfort, les gens ne connaissaient pas l’étendue de leurs droits. Les avocats ne connaissaient pas l’étendue des droits. Mais maintenant, on sait qu’on a des droits constitutionnels. À l’époque, il fallait une campagne de communications forte pour maintenir l’intérêt des gens parce que nous n’avions pas l’argument juridique nécessaire pour le maintenir. Nous l’avons aujourd’hui. On a une situation où les gens savent qu’ils ont un droit à faire valoir. On peut leur dire qu’ils ont des droits que le gouvernement ne respecte pas. Dimanche dernier, l’AFO (l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario) a invité les avocats membres de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario à une réunion, jeudi, afin de discuter de toutes les questions juridiques qui pourraient s’imposer, de la stratégie, de qui est prêt à faire quoi, etc.. Jeudi matin, nous étions 71 avocats et avocates présents à cette réunion ! C’est incroyable ! Et ce qu’il y a d’intéressant, c’est qu’une bonne partie de ceux et celles qui y étaient est diplômée du programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Ces gens ont étudié la cause Montfort. Ils l’ont étudiée ! Et ce sont des gens de partout en province. Ils peuvent donc en parler dans leur communauté et la motivation se répand ainsi partout en province. »

LD: Croyez-vous que cette lutte se réglera également devant les tribunaux ?

RC: « Ce que j’ai de la difficulté à croire, c’est que cette décision (de Doug Ford) ait été prise ! Quand Mike Harris a pris sa décision (de fermer Montfort, en 1997), il n’y avait pas de cause Montfort. Il n’y avait pas de décision de la cour. Et il n’y a pas un avocat qui a dit à Mike Harris : ‘t’as pas le droit de faire ça’. Et nous, on lui disait : ‘c’est effrayant ce que tu fais’. Mais nous n’avions pas de précédent pour leur dire qu’ils manquaient à leurs obligations constitutionnelles. Lui (Doug Ford), il l’a, la décision ! Et c’est une décision que le gouvernement conservateur de l’époque a acceptée et qu’il n’a pas portée en appel à la Cour suprême. Le tout est surréel ! Cela étant dit, est-ce que ça va se rendre devant les tribunaux ? S’il (Doug Ford) ne recule pas pour s’assurer que les deux institutions (l’université et le commissariat) sont en mesure de jouer le rôle qu’elles jouaient avant qu’il s’immisce là-dedans, je pense que la cause se rendra effectivement devant les tribunaux. »

LD: Vous serez sur le plateau de Tout le monde en parle dimanche soir en compagnie de Dyane Adam (la présidente du Conseil de gouvernance de l’Université de l’Ontario français), la députée conservatrice Amanda Simard et (la présidente du Regroupement étudiant franco-ontarien) Marie-Pierre Héroux.

RC: Oui. Ce sera une opportunité de sensibiliser les Québécois à notre réalité et de leur montrer comment nous sommes forts. Plusieurs personnes au Québec ne réalisent pas la force, l’énergie et la vitalité des francophones de l’extérieur du Québec. »

LD: Nerveux ?

RC: « Je ne l’étais pas jusqu’à ce que Michel Picard me rappelle que cette émission est regardée par 1,5 million de personnes ! (Rires). »